X... de La Jarrige s'était employé à redresser la situation de la société, mais, d'un autre côté, qu'il avait commis une grave imprudence en acceptant la gérance d'une société dont les pertes cumulées

B... devant la juridiction civile en se fondant, d'une part, sur la grave imprudence que celui-ci aurait commise en laissant M.

tribunal a retenu que l'Administration avait formellement signalé les difficultés présentées par le projet de lotissement envisagé et que la SCI La Boiseraie, promoteur immobilier, avait commis une grave

partie gauche de la chaussée, relève quil avait pris la précaution d'actionner le système d'éclairage de sa bicyclette ; que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que la grave

Sur les interventions de la Confédération française des travailleurs chrétiens, du Syndicat national de la banque et du crédit (CGC), de la Chambre syndicale CGT-Force ouvrière des employés, gradés et

L'OPPOSITION, ET SOUTINT DEVANT LE TRIBUNAL, QU'UN CERTAIN DELAI ETAIT NECESSAIRE POUR LA DIFFUSION DE L'OPPOSITION DANS TOUTES SES AGENCES ET BANQUES CORRESPONDANTES ET QUE LANGMAN AVAIT COMMIS UNE GRAVE

AVAIT COMMIS " DE GRAVES IMPRUDENCES " LA RENDANT SEULE RESPONSABLE DU PAIEMENT DE CES DIX-NEUF CHEQUES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LE TITULAIRE D'UN COMPTE EN BANQUE N'EST PAS EN FAUTE DU

. ; que ce dernier a cependant également commis une très grave imprudence en pénétrant dans une propriété dont le caractère privé ne pouvait lui échapper puisque cernée d'un mur d'enceinte, l'ouverture

restaurant à la route située en contrebas que, selon ses déclarations, elle s'efforçait de joindre à travers les bosquets ; que, dans ces circonstances, l'accident en cause est uniquement imputable aux graves

QUI A ENFREINT LE REGLEMENT SUR LES HEURES DE FERMETURE ET L'INTERDICTION DE SE BAIGNER AFFICHEE A L'ENTREE DE LA PISCINE, AINSI QU'A LA GRAVE IMPRUDENCE QU'IL A COMMISE EN SE METTANT A L'EAU, DANS UN

NECESSAIRES POUR EVITER LE DANGER RESULTANT DE LA PRESENCE DANS LE TALUS EXPLOITE DE BLOCS ROCHEUX D'UN POIDS SUPERIEUR A UNE TONNE, LE DEFAUT DE SURVEILLANCE DU CHANTIER CONSTITUAIENT UN ENSEMBLE DE GRAVES

X... avait commis une " grave imprudence " en s'engageant en montagne sans guide et sans s'être assuré, moyen non invoqué par les parties, le tribunal a dénaturé les termes du litige ; alors, de troisième

Cassation en mesure d'exercer son contrôle et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel relève que la cause déterminante de l'accident réside dans la grave

CORRESPONDANTE OU DE S'ADRESSER A LA CNA QUI L'AURAIT RENSEIGNEE SUR LA VALIDITE DES TITRES ET SUR LA SIGNIFICATION DE LA FORMALITE DE L'ESTAMPILLE; QU'ELLE EN A EXACTEMENT DEDUIT QUE LA SOCIETE AVAIT COMMIS DE GRAVES

CODE PENAL, R 3, R 27, R 44 DU CODE DE LA ROUTE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE

EN NE TENANT PAS COMPTE DE CE QU'UN PREPOSE POURVU DE LA COMPETENCE ET DE L'AUTORITE NECESSAIRES POUR VEILLER EFFICACEMENT A L'APPLICATION DE LA LOI, ET DE CE QUE L'ACCIDENT N'ETAIT IMPUTABLE QU'A LA GRAVE

du risque qu'il lui faisait courir en lui intimant l'ordre d'effectuer de nuit le transport des plats dans les meilleurs délais ; que, dès lors, en n'en déduisant pas que l'employeur avait commis une grave

BOULEVARD DE PLOMBIERES ; CONSIDERANT QUE LA VILLE DE MARSEILLE NE RAPPORTE PAS LA PREUVE, QUI LUI INCOMBE, DE L'ENTRETIEN NORMAL DE CET OUVRAGE ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QUE M.LEMOUCHI A COMMIS UNE GRAVE