En cas de négligence du permissionnaire ou de son refus d'exécuter les manoeuvres prévues au présent article en temps utile, il pourra être pourvu d'office à ses frais, soit par le maire de la commune, soit par le préfet, sans préjudice dans tous les

Article Annexe

—

manière que les flammes ne puissent être poussées par le vent en direction de l'avion. b) On devra interdire formellement pendant l'opération l'approche de l'aéronef au personnel qui n'est pas strictement indispensable et ne pas tolérer que des imprudences

LEGIARTI000049878432

—

Usage de substances psycho actives RCAM.2025 : Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne 2025-01 Infraction 2025-02 : Notification d'évènement PARTIE 3 RÈGLES GÉNÉR4LES ET PREVENTION DES COLLISIONS ET DES ABORDAGES Chapitre 1 RCAM.3101 : Négligence

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Les hémianopsies à type de négligence ont un champ visuel normal au périmètre. La réalité de la négligence visuelle et l'estimation de ses conséquences fonctionnelles seront appréciées avec le neurologue.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Elle est toutefois d'appréciation délicate et l'expert devra tenir compte : – du fait que, souvent, l'irrégularité, voire l'absence de traitement ne sont pas liées à une simple négligence de la part du malade mais sont inscrites dans sa symptomatologie

Article 16

—

-Lorsque l'action de groupe tend à la cessation d'un manquement, le demandeur n'est tenu d'établir ni un préjudice pour les membres du groupe, ni l'intention ou la négligence du défendeur.

Page 9 · 166 résultats

← Précédent