Codes de loi français

Article ANNEXE B *suite*

31 ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET

Article ANNEXE A *suite*

31 ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET

Article 14

Tout agent affecté à un emploi l'exposant habituellement à des risques dus aux rayonnements ionisants doit être porteur pendant toute la durée du travail soit d'un film, soit d'une chambre d'ionisation de poche, en vue du contrôle individuel de l'irradiation

Article 6

I. - Embauchage - Les commissions paritaires locales et les organisations syndicales devront être informées de tout embauchage et recevoir communication de toute demande d'embauchage qui n'aurait pas été satisfaite.

Article 1

Les cotisations prises en charge par l'Etat en vertu des articles 1er et 2 de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977 sont les cotisations incombant à l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des prestations familiales, à l'exclusion

Article 11

à un accident du travail ou de service ou à une maladie professionnelle ou de service.

Article 11

Elle comprend : 1° La formation de professionnalisation au premier emploi ; 2° La formation de professionnalisation tout au long de la carrière ; 3° La formation de professionnalisation suivie à la suite de l'affectation sur un poste à responsabilité.

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est assistée de comités techniques nationaux constitués par branches ou groupes de branches d'activité.

Article L134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 30

Est retracé dans les comptes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale, qui en assure l'équilibre financier, le solde des charges et produits du risque accidents du travail et maladies professionnelles

Article 14

Ce délai ne sera pas opposé lorsque l'impossibilité définitive et absolue d'assurer son emploi ou le décès de l'intéressé se sera produit par suite d'un accident du travail.

Article 1

Le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : - emplois du groupe I : 54 ; - emplois du groupe II : 226 ; - emplois du groupe III : 540.

Article L23-113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96

des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés, notamment en matière d'emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Article 32-1

L'exploitant rend compte au préfet de l'exécution des programmes de travaux ou des mesures qu'il a prescrites à la suite d'un accident ou incident et lui transmet les justificatifs correspondants.

Article 15

Les recettes du fonds des accidents du travail sont constituées par :

Article L242-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Article R751-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 16

victime doit également faire connaître, le cas échéant, les accidents du travail et les maladies professionnelles antérieures et, au cas où il s'agit d'une rechute, fournir tous renseignements qui lui sont demandés sur son état de santé antérieur.

Article L1225-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 48

à l'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel constatée par le médecin du travail ; 2° bis L. 1226-10, relatif à l'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ; 3° L. 4624-3 et L. 4624

Article 14

L'inspection du travail veille à ce qu'il ne puisse être fait état des faits amnistiés.

Article R217-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 45

emplois, règle l'avancement, assure la discipline et met fin aux contrats de travail.

Article L5134-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10

Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur effectue une durée hebdomadaire de travail adaptée à la poursuite de ses études et à la préparation des concours auxquels il se destine.