Codes de loi français

Article (suite)

L'UNOCAM s'engage à inciter les organismes complémentaires d'assurance maladie, lorsque les garanties ou les contrats le prévoient, à prendre en charge de façon privilégiée les dépassements d'honoraires des médecins adhérant au contrat d'accès aux soins

Article 48

-inciter davantage les acteurs français à participer au PCRI et à coordonner des projets ; La mise en œuvre de ce plan d'action est une des premières priorités du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en lien avec

Article 11

Incitations, motivations, culture d'entreprise. Notions d'efficience interne de l'entreprise.

Article Annexe I (suite)

démarche de projet - La faisabilité du projet Estimer le marché au niveau quantitatif et qualitatif Estimer le besoin de financement associé au projet Identifier les principales sources de financement complémentaire : aides, exonérations et incitations

LEGIARTI000024415947

développement 601 000 000 601 000 000 Péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage 200 000 000 200 000 000 Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage 386 000 000 386 000 000 Incitations

Article Annexe

La labélisation doit stimuler les nouveaux usages des sciences et technologies de l'information et de la communication, répondre à une attente forte de l'ensemble des entreprises et services publics et inciter à la création d'entreprises.

Article Annexe I

évalue les risques potentiels liés à l'activité, au milieu ou à la personne, - il prévient les comportements à risque pour la santé physique et morale des publics, - il fait respecter l'hygiène de vie, - il contribue au développement du civisme, - il incite

Article Annexe 13

aux médecins stomatologistes ou spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale ; -mettre en place, en partenariat avec les syndicats signataires, une gestion active des bénéficiaires du dispositif de manière à les suivre au plus près et à les inciter

Article Annexe B

Ces dispositifs, qui constituent des dérogations aux règles de droit commun d'assiette et de taux des principaux prélèvements sociaux, peuvent être justifiés au regard des incitations qu'ils permettent d'adresser aux agents économiques, comme dans le

LEGIARTI000050799915

. § 2 – Certaines règles d’indemnisation sont ajustées pour mieux tenir compte de la situation des publics les plus fragiles sur le marché du travail, sans remettre en cause les principes fondamentaux des réformes précédentes visant à inciter au retour

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Chez l'enfant, l'existence d'épisodes infectieux ou de greffes infectieuses doit inciter à reporter la consolidation. B. - Autres anomalies hématologiques Elles peuvent exceptionnellement faire l'objet d'une demande d'évaluation.

LEGIARTI000024744653

accordées aux collectivités territoriales suite aux lois de décentralisation, versements liés à la mise en place de mécanismes de péréquation ou de redistribution, compensations des pertes de recettes fiscales résultant des décisions de l'Etat et incitations

LEGIARTI000024751070

accordées aux collectivités territoriales suite aux lois de décentralisation, versements liés à la mise en place de mécanismes de péréquation ou de redistribution, compensations des pertes de recettes fiscales résultant des décisions de l'Etat et incitations

Article Annexe I (suite)

L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l'employabilité.

Article Annexe

En outre, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) s'engage à mettre en place, en partenariat avec la profession, une gestion active du dispositif de prévention de manière à accompagner les bénéficiaires et les inciter à y participer.

Article Annexe

Cet ensemble, qui peut aider à traiter la différence entre les élèves, se veut incitation à l'initiative pédagogique, à l'expérimentation et à l'innovation - éventuellement transmissible à la communauté éducative.

Article ANNEXE

Elle incite les individus à faire eux-mêmes des efforts pour maîtriser et améliorer leur propre santé.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Pour les personnes présentant un handicap psychique, mental ou cognitif, sont pris en compte le besoin d'accompagnement (stimuler, inciter verbalement ou accompagner dans l'apprentissage des gestes) pour réaliser l'activité. 1.

LEGIARTI000026884677

du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire 787 450 000 000 450 000 000 Ministre du travail, de l'emploi, Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage 788 358 000 000 358 000 000 Idem Incitations