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7 560 résultats pour « indemnité compensatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206879_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206900_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207002_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207035_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207316_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207366_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207425_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207478_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207690_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207845_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208012_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208015_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208017_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208020_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208021_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208025_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208031_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208038_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208040_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208054_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle