Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
224 résultats pour « infection »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
224 résultats pour « infection »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe L'
Explorations endoscopiques, histologiques et fonctionnelles de l'appareil respiratoire ; tests cutanés allergologiques ; - Épidémiologie, physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic, pronostic et traitement des maladies de l'appareil respiratoire : infections
Article Annexe I
Maladies infectieuses et parasitaires La constatation d'une infection évolutive, tuberculeuse ou virale, est un motif d'inaptitude pour un candidat à l'emploi (1).
Article 1
SANTÉ Evénements indésirables graves associés à des soins Particuliers et professionnels de santé L. 1413-14 ; R. 1413-68 Evénements significatifs de radioprotection Professionnels de santé L. 1333-3 ; R. 1333-109 et R. 1333-110 Infections
Article R2213-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 37
Elle est accompagnée des justifications prévues à l'article R. 2213-34 et d'un certificat médical attestant que le défunt n'était pas atteint d'une infection transmissible figurant sur les listes mentionnées aux a et b de l'article R. 2213-2-1.
Article 5
et administrer les vaccins dont la liste figure à l'annexe 1 bis aux enfants âgés de 5 à 11 ans, à l'exception de ceux présentant un trouble de l'hémostase ou ayant des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique suite à une infection
Article R2311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92
délivrance d'informations et l'accompagnement à leur appropriation, sur les droits liés à la personne en matière de santé sexuelle et de sexualité, tenant notamment à la contraception, l'interruption volontaire de grossesse et à la prévention des infections
Article R1142-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 82
privée les plus représentatives au plan régional, dont un représentant des organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif ; 4° Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Article L160-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49
partie du code de la santé publique ; 27° Pour les frais liés au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ainsi que, le cas échéant sous condition de limite d'âge, pour les frais liés au dépistage des autres infections
LEGIARTI000023797058
Péricardite Phlébite Syndrome de Raynaud Troubles du rythme et de la conduction Lésions dermatologiques Acné Atteinte unguéale Brûlures cutanées Carcinome basocellulaire et spinocellulaire Dépilation Dermite Eczéma Infection
LEGIARTI000038112856
Innover pour la sécurité des soins et l'éducation du patient S'inscrivent dans ces orientations les actions contribuant à développer, chez les professionnels de santé, une culture de la sécurité des soins passant par la lutte contre les infections associées
Article Annexe
pathologies aiguës isolées ou révélant une pathologie chronique • Urgences physiques - Crises aiguës des maladies chroniques : asthme, diabète, épilepsie ; - Les maladies infectieuses et parasitaires et leur prophylaxie : méningite, tuberculose, infections
Article Annexe 22
tests de diagnostic des animaux terrestres de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). (3) h) Ont fait l'objet, dans les 10 jours précédant l'expédition, d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche des infections
LEGIARTI000033908814
3,1% 3,5% 2,7% 2,1% 1,1% 1,9% maladies psychiatriques 12,6% 15,8% 19,5% 16,7% 17,6% 21,5% 23,1% 22,1% 22,7% tuberculose (tous types) 2,0% 1,9% 1,4% 1,3% 1,2% 0,9% 0,1% 0,1% 0,9% maladies urinaires 0,9% 1,0% 0,8% 0,8% 0,9% 0,6% 0,1% 0,1% 0,6% infection
LEGIARTI000050186673
nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) Le directeur général de l'agence nationale de santé publique (ANSP) Le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Article L1142-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 65
Lorsque la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales estime qu'un dommage relevant du premier alinéa de l'article L. 1142-8 engage la responsabilité d'un professionnel
Article R1451-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28
publique et de sécurité sanitaire de l'autorité, de l'établissement ou du groupement ; 3° Le personnel des commissions de conciliation et d'indemnisation et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
LEGIARTI000051762357
affections respiratoires dues à Pasteurella sp, Histophilus somni, Mannheimia haemolytica, virus parainfluenza, virus syncytial respiratoire bovin ; - les affections respiratoires liées à mycoplasma bovis - les entérotoxémies à Clostridia sp (toxi-infections
LEGIARTI000043085566
Un échange d'information structuré régulier et réciproque est organisé entre le CLAT, les services hospitaliers (soins et laboratoire de biologie) et l'ARS pour que toute tuberculose maladie confirmée ou suspectée, toute infection tuberculeuse latente
Article Annexe II - I. Maquette 9
Compétences à acquérir : - urologie : mettre en place un cathéter suspubien et prendre en charge dans les 12 premières heures les infections urinaires associées aux soins, une crise de colique néphrétique, une rétention aigue d'urine, une anurie obstructive
Article 73
-Le montant de la dotation globale pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, mentionnée à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique, est fixé à 139
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