L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'irrégularité de l'interpellation de l'intéressé et invoque une violation de domicile, la menace de suicide n'étant

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'irrecevabilité de la requête en prolongation pour défaut de pièces justificatives utiles, s'agissant de l'absence

La Préfecture fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, qu'il est à ce jour possible de placer un individu en rétention, à plusieurs reprises, en se basant sur la même

LE PREFET DU [Localité 1] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

LE PREFET DE LA MARNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [J] [E], intimée, assistée de Me Florian WASSERMANN, présent

[R] [M] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - M.

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

mars 2014, dans le cadre d'un litige qui l'opposait à un syndicat, la société Air France a versé au salarié la somme de 5 676,57 euros au titre d'indemnités de repas et de frais, qu'en suite de l'infirmation

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision et ajoute que M. [T] [E] n'a plus d'attache en Algérie.

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées au mandataire liquidateur le 9 septembre 2025 et au greffe de la cour le 27 août 2025, l'association Frassati Vosges conclut à l'infirmation de la décision

confirmé par une cour d'appel le 5 octobre 1988 sauf en ce qu'il avait déclaré la MEA irrecevable à agir pour le compte de ses co-assureurs ; qu'à l'issue de deux arrêts de cassation, une cour d'appel a infirmé

Le parquet et la préfecture sollicitent l'infirmation de la décision au motif que le premier juge, en se prononçant sur les garanties de représentation de Monsieur [S] [C] [L] et la présence d'un passeport

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'irrecevabilité de la requête pour défaut de pièces justificatives utiles, s'agissant de l'absence de production

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, visant la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne du 05 mars 2026, le dépassement de

[T] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

[Y] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [W] [T] se disant [S] [A], intimée, assistée de Me [E] [Z], présent

LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

[F] [T] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.