Codes de loi français

Article 725-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91

à la réglementation applicable localement ; " – l'acquisition, la détention, le transport ou le port illégitimes de substances explosives ou d'engins fabriqués à l'aide desdites substances en infraction à la réglementation applicable localement ; "

Article 50

Les épreuves du concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la terre sont organisées dans le cadre d'une banque d'épreuves nationales dénommée « banque Agro-Veto Concours A-BCPST ».

Article 4

Sont admis à suivre le cycle de formation théorique et pratique les candidats ayant satisfait aux épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours selon les conditions suivantes : 1° Le concours externe est ouvert aux personnes

Article 48

Pour la filière MP, le concours comporte deux options, MP--informatique et MP-physique et sciences de l'ingénieur, donnant lieu à deux classements distincts des candidats selon l'option qu'ils ont choisie au moment de leur inscription au concours.

Article 5

papiers et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours

Article 7

Les élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont recrutés par la voie de deux concours distincts : 1° Pour les trois quarts des postes d'élève offerts aux concours

Article 10

publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisième concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.

Article 11

Cet arrêté peut prévoir que le concours comporte une épreuve d'admission, précédée d'une admissibilité sur dossier.

Article Annexe

LISTE DES CONCOURS CONCERNÉS Concours de recrutement des professeurs de sport.

Article 7

Les concours prévus au 1° de l'article 6 comprennent : 1° Un concours externe ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de trente-cinq ans au plus, au 1er janvier de l'année du concours et titulaires de l'un des titres ou diplômes requis

Article 12

Un premier concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 16 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, âgés de dix-sept ans au moins et de trente ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

Article 5

Le jury du concours visé à l'article 1er ci-dessus est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; 2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans le département

Article R233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09

Le nombre total des places et leur répartition entre le concours externe et le concours interne sont fixés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

Article 728-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 86

Lorsque la décision de condamnation est prononcée pour plusieurs infractions et que, pour l'un des motifs prévus aux articles 728-32 ou 728-33, elle ne peut être reconnue et exécutée en tant qu'elle porte sur l'une de ces infractions ou certaines d'entre

Article 1

Un concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Institut national du service public réunissant les conditions exigées à l'article

Article 10

Le tiers des emplois mis en compétition est offert aux candidats au deuxième concours.

Article 4

Le déroulement est le même pour les concours d'admission sur titres d'admission en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et les concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

Article 4

L'inscription au concours scripte ou au concours distribution-exploitation ne peut être cumulée dans la même année avec l'inscription au concours général. Le français est la langue des épreuves des concours.

Article 4

Dans la spécialité arts plastiques, le concours mentionné au 4° est un concours sur épreuves et, dans les autres spécialités mentionnées à l'article 2, un concours sur titres et épreuves.