Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 812 résultats pour « injures contenues dans une phase diffamatoire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 812 résultats pour « injures contenues dans une phase diffamatoire »
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Article 5
La délivrance d'un titre ou d'une attestation comprend quatre phases :
Article 15-3
Dates d'application des phases 1 à 3 mentionnées à l'article 1er :
Article 4
Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.
Article 5
La phase d'admissibilité comporte trois épreuves communes à toutes les spécialités :
Article 2
La fin de la phase pilote est fixée au 31 juillet 2025.
Article 5
I. - Les données à caractère personnel traitées sont issues : - de l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ; - de l'application FIP en phase d'initialisation pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique
Article D612-1-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 93
Ces vœux s'ajoutent à ceux qui, le cas échéant, ont été formulés dans le cadre de la phase principale.
Article Annexe I
. : ADDITION D'UNE SOLUTION SUPPLÉMENTAIRE DE CONSERVATION EN PHASE LIQUIDE
Article Annexe I
. : ADDITION D'UNE SOLUTION SUPPLÉMENTAIRE DE CONSERVATION EN PHASE LIQUIDE
Article 15
La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission des candidats déclarés admissibles.
Article D912-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09
La sélection des candidats s'effectue selon les phases successives définies ci-après :
Article 3
Au cours de la phase 2 dite phase d'approfondissement, l'étudiant approfondit les connaissances et les compétences acquises lors de la phase socle nécessaires à l'exercice de la spécialité. 1° A l'issue de la phase d'approfondissement, l'étudiant inscrit
Article L142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 46
Avant d'engager la phase de développement qui lui est demandée, l'autorité administrative en fixe la durée.
Article 14
et lors de l'année universitaire 2012-2013 en ce qui concerne la deuxième année de première phase des études de sages-femmes. - Arrêté du 11 décembre 2001 Sct.
Article R622-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 19
Ces éléments de mission peuvent, en fonction de la nature des travaux ou du niveau de complexité de l'opération, être exécutés en une seule ou plusieurs phases. Leur contenu est défini par un arrêté du ministre chargé de la culture.
Article Annexe IX
La voie apprentissage du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Phase nationale d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Sélection sur dossier / 1 Anglais 1 heure 30 minutes 1 Epreuve écrite d'analyse
Article 6 ter
A la demande des constructeurs de tracteurs, et après accord du ministre chargé des transports, le constructeur de moteurs peut mettre sur le marché, au cours de la période séparant deux phases successives de valeurs limites, un nombre limité de moteurs
Article 9
A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, les administrateurs de l'Etat stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre.
Article R5141-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27
Il est créé un label attestant de la capacité d'une personne physique ou morale à assurer une ou plusieurs des phases de conseil et d'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise mentionnées à l'article R. 5141-29.
Article D612-1-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 46
La demande peut être présentée, tout au long de la procédure nationale de préinscription, par le candidat qui a confirmé au moins un vœu en phase principale ou, à défaut, a formulé au moins un vœu en phase complémentaire, et qui remplit l'une au moins
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