Codes de loi français

Article 227-5.06

Le bac à batteries d'accumulateurs, lorsqu'il n'est pas installé dans un compartiment spécial, est équipé d'un couvercle étanche.

Article U 42

La défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour

Article 244-4.17

Des dispositifs permettant de protéger le système d'éventuelles projections sont installés.

Article 245-5.34

-Le système fixe d'extinction incendie doit répondre aux exigences suivantes : Le système doit être convenablement dimensionné et installé conformément aux instructions du fournisseur du système et du fabricant de l'agent extincteur, y compris les éventuels

Article 75

En vue de se prémunir contre les risques de perte, de vol ou de destruction, les porteurs de valeurs du Trésor non inscrites au Grand Livre de la dette publique pourront en effectuer la domiciliation sous la forme anonyme dons les conditions et à compter

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

-Installations électriques. 1.

LEGIARTI000038745366

manœuvré les commandes et pouvant comprendre : a) 20 heures au maximum effectuées au sol sur un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation en hélicoptère de type I (FNPT I), ou sur un système d'entraînement aux procédures de vol et

Article J 37

Equipement d'alarme § 2. En application de l'article MS 63, l'équipement d'alarme doit permettre de diffuser l'alarme générale sélective visée à l'article MS 61.

Article Annexe I

électrique, batteries ; Instrumentation - Magnétisme - Compas magnétique - Compas électronique ; Performance, préparation et suivi du vol - Introduction aux notions de masse et centrage ; Préparation du vol : - Préparation de la navigation ; Suivi du

LEGIARTI000047646034

En termes d'horaires - les vols du lundi doivent être opérés le matin ; En termes de politique commerciale Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.

Article MS 65

Les diffuseurs d'alarme sonore, notamment les blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) des types Ma et Sa, doivent être mis hors de portée du public par éloignement (hauteur minimum de 2,25 mètres) ou par interposition d'un obstacle. § 4.

Article R613-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 74

Le port de la tenue n'est pas obligatoire pour les employés exerçant : 1° Une activité de surveillance contre le vol à l'étalage à l'intérieur de locaux commerciaux ; 2° Une activité de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles lorsqu'ils

Article 221-V/15

manière claire et sans équivoque, à l'aide de symboles et de systèmes de codage normalisés pour les commandes et l'affichage sur écran ; .4 faire connaître l'état opérationnel des fonctions automatisées et des éléments, systèmes et/ou sous-systèmes intégrés

Article 2

Défilé aérien : passage d'un dispositif selon un axe identique en vol rectiligne horizontal uniforme, de plusieurs aéronefs en formation rapprochée et stabilisée.

Article R*1333-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 50

1° Un système nucléaire militaire, mentionné au 2° de l'article L. 1333-15, est un ensemble constitué d'au moins un système d'armes nucléaires ou d'au moins un réacteur nucléaire ainsi que, le cas échéant, des installations et moyens qui concourent à

Article 223 a-III/08-1

être installés. 2.

LEGIARTI000045375968

. - Pour indiquer qu'il est en état d'urgence, un aéronef doté d'un moyen de liaison de données approprié et/ou d'un transpondeur SSR peut procéder de la façon suivante : FRA. 11001 c) Le largage de carburant en vol n'est permis qu'en cas d'urgence et

Article ANNEXE VI

Installation d'un système de collecte et d'inactivation des effluents des éviers, douches et de lavage des sols avant rejet. Oui Oui Oui 8. Localisation des systèmes clos dans la salle dédiée aux activités techniques.

LEGIARTI000051435180

FRA.4010 b) FRA.4015 a) Sous réserve des dispositions de la règle SERA.8020, point b), toutes les modifications apportées à un plan de vol déposé en vue d'un vol IFR, ou d'un vol VFR effectué en tant que vol contrôlé, sont signalées dès que possible

Article 8

les risques de dégradation et de vol ; 4° Ils doivent être identifiés comme à risques particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d'incendie ; 5° Ils sont correctement ventilés et éclairés et permettent une protection des déchets