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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47f

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Elle rappelle qu'elle a été privée de gaz pendant deux mois, l'installation étant trop dangereuse et que le bailleur n'a fait réaliser les travaux que le 30 janvier 2007.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300124_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300132_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300140_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300434_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbe2e405357f749eabb3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[D] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d26

Appel

27 juin 1997

27 juin 1997

électrique serait dangereuse et ils n'ont fait état de cela que le jour de l'audience de première instance, et concernant les autres travaux ordonnés par le premier juge, l'immeuble des lieux loués ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69cf606bcdc6046d47f3d39c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

aux fins de la voir condamnée à payer les travaux de mise en conformité de l'installation.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036944781626136e8442911

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Sur l'installation électrique extérieure 11.1 L'expert a relevé que l'installation électrique extérieure n'est pas conforme aux normes en vigueur sur la terrasse, dans le puits de relevage et dans les

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300292_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300410_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300429_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300430_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300432_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300433_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300460_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300194_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300196_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300279_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300280_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle

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