Monsieur [K] [W] présentait un traumatisme de l’épaule gauche avec une rupture transfixiante distale de l’insertion du tendon sus-épineux, une fracture de l’extrémité distale de la 3ème phalange du 5ème

et moyens matériels d'exploitation des établissements industriels à l'exclusion de ceux visés aux 1° et 2° de l'article 1381 (...) " ; qu'il résulte notamment de ces dispositions que les installations

et moyens matériels d'exploitation des établissements industriels à l'exclusion de ceux visés aux 1° et 2° de l'article 1381 (...) " ; qu'il résulte notamment de ces dispositions que les installations

* DECISION La Caisse d'Assurance Maladie de Roubaix Tourcoing a réceptionné une déclaration de maladie professionnelle établie le 5 octobre 2018 par Monsieur [X] [B] au titre d'un bombement discal

L5-S1 puis une hernie discale L4-L5, lesquelles ne peuvent résulter de l'accident bénin initial et sont le reflet d'une pathologie lombaire chronique'; il invoque les avis des docteurs [O] et [Y] mandatés

1976, 1979, 1980 et 1981 et la décharge de la cotisation supplémentaire à la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la même commune de l'année 1977 à raison des installations

le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la société Naturhouse à réparer le préjudice subi par la Sarl Dietiles -l'infirmer sur le quantum des sommes allouées à la Sarl Dietiles statuant

dirigé contre Mme C..., épouse D..., et la société Generali assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 27 novembre 2005, la jument trotteuse Miss Way du Zenith dont Mme X... se disait

[B]'; - Condamner la CPAM de l'Hérault aux entiers dépens de l'instance.

entrepôts et usines de Languedoc et Provence (DEULEP) dans le cadre de la cessation d’activité de ses installations situées à Port-Saint-Louis-du-Rhône, ensemble la décision implicite de rejet de son

en l'espèce, la déclaration de maladie professionnelle de Mme [V] en date du 3 juin 2008 mentionne une « hernie discale maladie professionnelle 98 » ; que le certificat médical initial du docteur

Le certificat médical initial du 14 septembre 2016 mentionne une “lombalgie cruralgie L4 gauche”.

Si on se base sur le certificat initial, qu'est-ce qui peut être retenu en maladie professionnelle, c'est la hernie discale, elle est chiffrée à l'étage L2-L3.

profit de : 1°) LA SOCIETE DES TRANSPORTS ET ENTREPOTS RHONE ET MEDITERRANEE (SOTERM), société anonyme dont le siège social est à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) LA SOCIETE DISTILLERIE

creux au moyen d'une foreuse ; que pour alimenter cette foreuse, Dimitri Y... ainsi que les deux autres ouvriers affectés habituellement à ce poste, devait placer 2 ou 3 tiges sur des tréteaux afin dinstaller

G... serait rentré ; qu'il contestait avoir travaillé pour lui sur le chantier, et il disait savoir qu'il ne pouvait travailler en France ; que M.

Le délibéré de la décision initialement prévu au 05 Juillet 2022 a été prorogé au 06 Septembre 2022.

d'une salle de bains et de WC à l'intérieur de son domicile qui en était dépourvu ; qu'il précisait qu'à cette époque, les services sociaux lui avaient recommandé de faire installer une salle de bains