Codes de loi français

Article 5

Les instituteurs et les professeurs des écoles affectés dans les écoles normales primaires, à l'exception de ceux qui exercent dans un emploi de réadaptation, peuvent opter soit pour le maintien de leurs fonctions dans l'institut universitaire de formation

Article 1

la prime d'administration instituée par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 susvisé les personnes nommées à l'emploi de directeur de l'un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture énumérés ci-après : Institut

LEGIARTI000048725501

Les établissements associés d'Université Côte d'Azur peuvent siéger dans les instances des EUR, des instituts thématiques et des instituts d'innovation et de partenariat dans lesquels ils sont impliqués par leur participation aux formations et aux activités

Article 1

du logement accompagné 332p 5 ans Association du centre de formation et de promotion des maisons familiales et rurales - Institut de conseil et de formation supérieure de Meslay II Responsable d'affaires immobilières 313 4 ans Groupe conseil assurances

Article 1

III Formateur pour publics en difficulté. 332p, 333 5 ans Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC 38).

Article 4

de formation et écoles relevant d'établissements publics de santé qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, de rééducation et médico-techniques.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Les instituts régionaux du travail social sont des établissements publics ou privés agréés par le ministre chargé de l'action sociale afin d'assurer des missions de formation pluri-professionnelle des travailleurs sociaux et de contribuer à la recherche

Article 1

I.- Les formations conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture sont accessibles, sans condition de diplôme, par les voies suivantes : II.

Article 2

L'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation est abrogé. - Arrêté du 19 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art

Article D642-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 53

Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production

Article D1442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 72

La formation continue des conseillers prud'hommes peut être assurée : 1° Par des établissements publics ou instituts de formation des personnels de l'Etat ; 2° Par des établissements publics d'enseignement supérieur ; 3° Par des organismes privés à but

Article A211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges : 1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ; 2° Collège des professeurs ou assimilés ; 3° Collège

LEGIARTI000037660656

COMPOSITION DU HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES Présidente : Dominique ACKER

Article 1

de formation commerciale permanente (IFOCOP) II Contrôleur de gestion 314r 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) II Chargé(e) de communication et de relations presse 320 5 ans Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes

Article 20-1

-Peuvent être nommés au grade de cadre de santé paramédical hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres supérieurs de santé paramédicaux qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le

Article 18-1

-Peuvent être nommés au grade de cadre de santé paramédical hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres supérieurs de santé paramédicaux qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le

Article 1

324t 3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) IV Secrétaire médical - secrétaire médico-social 324t 4 ans Croix-Rouge française IV Secrétaire médical 324t 3 ans Institut de communication médicale (ICM) IV Socio coiffeur 330t

Article 1

IV Esthéticien(ne). 336 t 5 ans Centre Botticelli, institut de formation aux métiers de la beauté (IFMB).

Article 1

française d'équitation V Agent de prévention et de sécurité 344t 5 ans IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation IV Soigneur animateur d'établissements zoologiques 212t 5 ans EPLE FPA

Article 1

; 8° Corps des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé et corps des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ; 9° Corps des puéricultrices cadres de santé et corps des puéricultrices cadres de santé, paramédicaux ; 10° Corps