Le service de santé des armées organise les services de médecine de prévention, qui comprennent le service de médecine de prévention du personnel civil ainsi que l'exercice de la médecine de prévention au bénéfice du personnel militaire à tous les échelons

Article 8

—

Sauf dispositions réglementaires contraires, un agent non titulaire ayant déjà bénéficié d'autorisations d'absence pour suivre pendant son temps de service une action de préparation aux concours administratifs ou aux examens professionnels pour l'accès

Article L631-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

Code général de la fonction publique

Ce congé bénéficie au fonctionnaire père de l'enfant ainsi que, le cas échéant, au fonctionnaire conjoint de la mère ou au fonctionnaire lié à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Article 44 sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

, cette période d'exonération totale des bénéfices réalisés ne pouvant excéder douze mois.

Article 5

—

recherches qui souscrivent au capital des sociétés visées à l'article 1er peuvent, dès le versement de leur souscription, effectuer un amortissement exceptionnel égal au montant de ce versement et déductible pour l'établissement de l'impôt qui frappe les bénéfices

Article 3

—

L'incidence sur les comptes de la banque de la répartition des bénéfices et pertes nets de la Banque centrale européenne ; 6. Les revenus des titres de participation et de l'activité de portefeuille ; 7.

Article L341-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 31

Code de la sécurité sociale

Les premier, troisième et avant-dernier alinéas de l'article L. 341-16 s'appliquent à l'assuré qui, à un âge fixé par décret, exerce une activité professionnelle et qui, lorsqu'il atteint l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 , bénéficie du revenu de remplacement

Article 204 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 20

Code général des impôts

Les revenus imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères ou dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et

Article 3

—

Tout adjoint d'enseignement bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 30

—

Tout professeur certifié bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 4

—

Le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est attribué au directeur de l'université de Mayotte.

Article 7

—

Peuvent être recrutés au choix, sur leur demande, dans leur grade et en conservant le bénéfice de leur ancienneté de grade :

Article 2-5

—

L'agent bénéficie d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1-3.

Article 23

—

Tout professeur des écoles bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 6

—

Les servitudes d'utilité publique établies lors de la construction de l'ouvrage sont maintenues au bénéfice de l'Etat.

Article 10-1

—

Tout adjoint d'enseignement bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 7

—

Tout professeur agrégé bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article Annexe A

—

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE Afrique du Sud.

Article D857-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 30

Code de l'éducation

L'étudiant résidant en Nouvelle-Calédonie à la date de la décision lui attribuant une bourse bénéficie, en sus :

Article D856-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 28

Code de l'éducation

L'étudiant résidant en Polynésie française à la date de la décision lui attribuant une bourse bénéficie, en sus :

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