En application de l'article L. 321-4 du code du travail, l'employeur qui envisage de conclure avec l'Etat une convention destinée à la mise en oeuvre de contrat de formation interne à la sidérurgie est tenu de consulter au préalable sur le principe de

Article 6

Code inconnu

Les internes qui demandent à effectuer un ou deux stages consécutifs dans les départements d'outre-mer sont soumis aux dispositions suivantes : - ils sollicitent l'accord du coordonnateur de diplôme d'études spécialisées dans l'interrégion d'origine ;

Article 3

Code inconnu

Le concours interne sur titres avec épreuves comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article ANNEXE III

Code inconnu

ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE SECTION ARTS PLASTIQUES A. - Epreuve d'admissibilité

Article 2

Code inconnu

Le concours interne exceptionnel comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :

Article 4

Code inconnu

Les dossiers de candidature au concours interne et à l'examen professionnel comprennent les pièces suivantes :

Article 4

Code inconnu

Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre. Sont membres du comité :

LEGIARTI000036549091

Code inconnu

PROGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ N° 2 ET D'ADMISSION N° 2 DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

Article R6146-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83

Code de la santé publique

Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.

Article 6-1

Code inconnu

personnes physiques sont exclusivement conservés dans des fichiers informatisés dédiés, dénommées "table de correspondance NIR/ITIP-SPI”, qui permettent d'établir un lien fixe entre le NIR et l'identifiant technique (ITIP) utilisé dans les traitements internes

Article 14

Code inconnu

Pour chaque formation, l'organisme de formation élabore dans les conditions fixées par les référentiels ou guides nationaux visés à l'article 4 : - un référentiel interne relatif à l'organisation de la formation, décrivant le parcours de formation permettant

Article 6

Code inconnu

Pour l'épreuve d'admission du premier concours interne et pour chacune des épreuves d'admission du premier concours interne spécial, l'un des examinateurs au moins est un inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire ou un instituteur

Article 17

Code inconnu

dérogation aux dispositions prévues au premier alinéa de l'article 5 du présent arrêté, le nombre des candidats à recevoir aux concours organisés au cours de l'année 1981 est réparti comme suit : Concours externe : 50 p. 100 des postes ; Concours interne

Article R442-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 70

Code de l'éducation

Chaque établissement met en place, sous le contrôle de l'autorité compétente de l'Etat, un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements d'atteintes à l'intégrité physique ou morale des élèves accueillis dans l'établissement, des élèves

Article R2251-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 80

Code des transports

-Le service interne de sécurité de la SNCF fournit, sur leur demande, aux gestionnaires d'infrastructure, aux exploitants d'installations de service et aux entreprises ferroviaires utilisatrices du réseau ferré national, ci-après dénommés " l'entreprise

Article 12

Code inconnu

Chaque école interne est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général.

Article 3

Code inconnu

Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, comprend :

Article 9

Code inconnu

Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Article 9

Code inconnu

Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Article 3

Code inconnu

Le concours interne mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes.

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