Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 6. La société FGIH soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé par la société MAG et M.

Nullité et irrecevabilité du pourvoi soulevées par la défense 11.

Nullité et irrecevabilité du pourvoi soulevées par la défense 11.

Nullité et irrecevabilité du pourvoi soulevées par la défense 11.

En raison de l'indivisibilité de son objet, le pourvoi n'est pas recevable. Recevabilité du pourvoi n° N 23-17.744 contestée par la défense 13.

dispositions ne sauraient être interprétées comme interdisant à une partie qui soutient que son avocat a déposé, sans mandat spécial, un acte de désistement, de présenter la requête après la décision d'irrecevabilité

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 7.

Nullité et irrecevabilité du pourvoi soulevées par la défense Sur l'irrégularité du pourvoi en ce qu'il a été formé par la société débitrice hors la présence du mandataire ad hoc désigné pour l'exercice

Nullité et irrecevabilité du pourvoi soulevées par la défense Sur l'irrégularité du pourvoi en ce qu'il a été formé par la société débitrice hors la présence du mandataire ad hoc désigné pour l'exercice

Nullité et irrecevabilité du pourvoi soulevées par la défense Sur l'irrégularité du pourvoi en ce qu'il a été formé par la société débitrice hors la présence du mandataire ad hoc désigné pour l'exercice

RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - CAS OÙ LA VOIE DE L'OPPOSITION EST OUVERTE - IRRECEVABILITÉ DU POURVOI EN CASSATION TANT QUE LE RECOURS EN OPPOSITION PEUT ÊTRE INTRODUIT OU N'A PAS ÉTÉ JUGÉ - RÉGULARISATION

; que le pourvoi est donc irrecevable ; Et sur l'irrecevabilité du pourvoi incident, soulevée d'office après avis délivré aux parties : Vu les articles 550 et 614 du NCPC, ainsi que l'article 161

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la régie municipale Vu l'article 32 du code de procédure civile : 6.

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Les consorts [O], les sociétés [O] et les liquidateurs soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi des banques aux motifs que l'arrêt du 9 mars 2022, qui a tranché le principal en déclarant irrecevable la tierce

le délai de dépôt du mémoire ampliatif, déposer au greffe, à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision confirmée ou infirmée par l'arrêt attaqué ; Attendu que M

L'IRRECEVABILITE DU POURVOI DE M.

contre l'arrêt déféré ; qu'il s'ensuit que le pourvoi principal est irrecevable ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi incident relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles

Irrecevabilité d’un pourvoi en cassation, fondée uniquement sur le fait que le demandeur ne s’est pas constitué prisonnier en exécution de la décision de justice faisant l’objet du pourvoi, qui ne peut

. - POURVOI EN CASSATION - POINT DE DÉPART DU DÉLAI À L'ENCONTRE DE L'ETAT - DATE À LAQUELLE L'ARRÊT A ÉTÉ NOTIFIÉ À L'ETAT EN LA PERSONNE D'UN PRÉFET - CONSÉQUENCE - IRRECEVABILITÉ D'UN POURVOI DU MINISTRE