gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) a contesté les indemnités demandées par le salarié en soutenant que le contrat de travail était un contrat à durée indéterminée ; Sur l'irrecevabilité

formé contre cet arrêt, indépendamment d'un arrêt sur le fond, est irrecevable ; Et sur l'irrecevabilité du pourvoi incident : Vu les articles 550 et 614 du nouveau code de procédure civile ;

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'à peine d'irrecevabilité

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Thierry, demeurant ...

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R.15-2 alinéa 2 du Code éléctoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R.15-2 alinéa 2 du Code éléctoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., demeurant ...

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R.15-2 alinéa 2 du Code éléctoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R.15-2 alinéa 2 du Code éléctoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R 15-2 alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

qu'un jugement rendu le 8 mars 1990 l'ayant condamnée à payer diverses sommes à la Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la banque), Mme X... a interjeté appel ; Sur la recevabilité du pourvoi

déplacement, de dommages-intérêts et de rappel de salaire lié à un stage effectué en juin 1988 à EDF GDF ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que l'employeur soulève l'irrecevabilité

(BNP); que, par lettre du 12 juin 1990, elle a présenté sa démission; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Banque nationale de Paris (BNP) soulève l'irrecevabilité

, contestée par la défense : Attendu que la salariée conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité du pourvoi, au motif que le mandataire l'ayant formé n'a précisé ni son identité ni sa qualité ;

Pyrénées-Orientales (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Sur l'irrecevabilité

retenant l'application d'une disposition conventionnelle, l'intéressée a demandé que cette décision soit interprétée en ce sens que la même disposition vaudrait pour une période postérieure ; Sur l'irrecevabilité

conséquence, elle a débouté le salarié de toutes ses demandes ; qu'elle a également débouté l'employeur de sa demande de condamnation du salarié à lui payer l'indemnité de préavis ; Sur l'irrecevabilité

du code de procédure civile : Vu l'article 979 du code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon ce texte, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office,