chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à 2 000 francs d'amende

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2000, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs avec sursis

commis, leur gravité et la personnalité des prévenus telle qu'elle ressort de la procédure justifie en effet de condamner la société La Sauvagine à une amende de 5 000 euros, Aurélien Y... à une amende

des statuts pouvant être adoptés dans la conduite normale des affaires, l'arrêt constate que selon l'article 17 des statuts, dans leur version mise à jour le 9 décembre 2010, applicable au jour de la

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre vingt dix jours-amende à 15 euros et prononcé

Attendu que l'article 14 du contrat de travail stipule qu'il faut « prendre connaissance des notes de services en vigueur à ce jour dans les trois jours suivant la signature des présentes et de celles

et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 8 jours; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 232-6 et R. 266-6 du Code de

cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 13 décembre 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 octobre 1998, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 800 francs d'amende

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 janvier 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, un mois de suspension

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Lionel X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité n'excédant pas huit jours

posé par la convention collective est que 1 ) les membres du personnel qui ont travaillé un jour férié ont droit à une journée de repos compensateur ; que la salariée lors qu'elle a travaillé un jour férié

, parmi lesquels les cadres non administratifs exerçant en agence en qualité d'expert, précise les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées

de la contravention de la 4ème classe est de 5 000 francs au plus ; qu'en prononçant 36 amendes à 250 francs chacune, le montant total de l'amende est supérieur au maximum fixé par la loi ; "alors,

[R] [Z] à une amende de 10 000 euros au motif que « la peine d'amende est adaptée au regard de la nature de l'infraction dont le mobile était financier » ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les

L... à une amende civile pour plainte abusive ou dilatoire sur le fondement de l'article 177-2 du code de procédure pénale ; “alors que la cassation de l'arrêt du même jour confirmant le non-lieu (pourvoi

d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2006, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du code du travail, l'a condamnée à 14 amendes

amenés à travailler la nuit de façon exceptionnelle ; que la cour d'appel a constaté que M.