Sur le terme de la relation de travail Il y a lieu de rappeler que si l'employeur d'un journaliste pigiste n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il est néanmoins contraint lorsqu'il

X... en qualité de journaliste pigiste à partir de janvier 2000 ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail et paiement de diverses sommes

pas les pigistes, la Cour d'Appel a violé les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels et la classification susvisée ; 3) ALORS QUE les pigistes constituent

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aucune des pièces qu'il a dû fournir à la CCIJP (les rémunérations versées par les entreprises de presse autres que MERIDIEN MAG, le calcul du pourcentage de ses rémunérations perçues en tant que journaliste

Si en principe une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n'en va pas de même si, en lui fournissant régulièrement du travail pendant une

confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de résiliation judiciaire et de l'infirmer pour le surplus et statuant à nouveau, de reconnaître à Madame Sylvie X... épouse Z... le statut de journaliste

Faits et procédures : Il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur Guy X... a été engagé par la Société Nationale de Radio Télévision Française d'Outre-Mer, dite RFO, en qualité de journaliste

demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession des journalistes pigistes, au titre de l'article 700 du

L'URSSAF Île-de-France réplique que lors du contrôle, l'inspecteur du recouvrement a constaté que la société, pour les besoins de cette publication, avait fait appel à plusieurs journalistes-pigistes pour

Il est vrai qu'un journaliste pigiste, rémunéré, de ce fait, à la tâche, peut ne pas être lié par un contrat de travail à l'entreprise qui lui confie des tâches lorsque son activité s'exerce de façon indépendante

Elle a eu recours à Monsieur [N] [F] en qualité de journaliste pigiste à partir de janvier 2000.

X... relève du statut de journaliste professionnel ; que pour autant, étant rémunéré à la pige, M.

Sur la rupture du contrat de travail Si, en principe, une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n'en est pas de même si, en fournissant

LA COUR, Engagé le 2 novembre 1989, en qualité de journaliste pigiste, M. [V] a poursuivi son activité au sein de TF1, à partir du 1er janvier 1993, comme reporter puis comme rédacteur en chef.

présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ; Considérant que Madame [J] qui précise avoir été journaliste

d'abord, que le rejet du premier moyen rend la première branche sans portée ; Attendu, ensuite, qu'ayant retenu qu'en 2003, l'entreprise de presse avait manqué à son obligation de procurer à la journaliste

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Mathieu Z... a collaboré avec la société Le Parisien libéré, à compter du 1er août 2009, en qualité de journaliste pigiste ainsi que l'indiquent ses bulletins de salaire.

Les signataires du présent accord reconnaissent l'usage constant dans la branche des agences de presse de recourir au journaliste pigiste pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, en raison de

Enfin, les emplois de journaliste rédacteur, rangés dans la catégorie " journaliste C1 ", ne sont pas permutables avec ceux de journaliste pigiste, qui s'exercent dans des conditions différentes.