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Codes de loi français

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8 096 résultats pour « jugement d'admission »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

La procédure d'admission mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 451-18 du code de l'action sociale et des familles comprend : - la constitution par le candidat d'un dossier d'admission comportant les pièces justificatives relatives aux conditions

Article 12

—

Lors de la notification de la liste d'admission et, le cas échéant, de la liste complémentaire, un délai est fixé pour permettre aux candidats de faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature.

Article 50

—

Les épreuves du concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la terre sont organisées dans le cadre d'une banque d'épreuves nationales dénommée « banque Agro-Veto Concours A-BCPST ».

Article 5

—

Le concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et des épreuves écrites d'admission. Le programme sur lequel portent ces épreuves est publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Article Annexe art. 36

—

Le maintien sur la liste des membres professionnels est subordonné au paiement, dans les vingt et un jours de la décision d'admission, d'un droit d'admission, et au versement chaque année d'une cotisation, dont les montants sont fixés par le conseil

Article 50-3

—

La commission d'admission des requêtes se prononce dans un délai de huit mois à compter de la réception de la plainte.

Article 7

—

Les concours internes comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 2

—

L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 7

—

L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 12

—

La phase d'admission consiste en l'audition par le jury des candidats admissibles.

Article 13

—

L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 4

—

L'examen comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission :

Article 3

—

La phase d'admission comporte les épreuves orales ci-après :

Article 11

—

La phase d'admission consiste en une audition des candidats admissibles par le jury.

Article 19

—

Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement :

Article ANNEXE II

—

NATURE, PROGRAMME, DURÉES ET COEFFICENTS DES ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION

Article 22

—

La phase d'admission comporte des épreuves physiques et une épreuve d'entretien.

Article ANNEXE II

—

B. - Epreuves d'admission 1° Langue vivante.

Article 4-4

—

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article 4-8

—

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

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