la partie civile et de paraître à son domicile et sur son lieu de travail, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et une confiscation.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 février 2021), le 11 avril 2012, [E] [K] (la victime), victime d'un malaise cardiaque alors qu'il se trouvait aux temps et lieu du travail, est décédé.

sur l'ensemble de la période au cours de laquelle il avait été affecté dans les services du département, alors qu'il avait par ailleurs relevé que la forte probabilité d'un lien de causalité entre sa

(l'acquéreur) a acquis, via le site Internet de la société Chasse pêche évasion (le vendeur) une carabine d'un prix de 1 470,90 euros, livrée le 19 mai 2014, sur son lieu de travail, et réceptionnée par

Y..., dont le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence applicable pendant une durée d'un an dans un rayon de 2 000 mètres à vol d'oiseau en partant de son lieu de travail, a démissionné

signification, qui font foi jusqu'à inscription de faux, que les investigations de l'huissier de justice auprès des services administratifs ne lui ont pas permis de retrouver le domicile, la résidence ou le lieu

de travail, considéré par la caisse primaire d'assurance maladie comme un accident du travail et a été reconnu travailleur handicapé le 1er mai 2011, ce dont son employeur a eu connaissance le 30 juin

comportait une clause dénommée "secteur d'activité" stipulant : "Votre lieu principal de travail se situera dans la région Paris Ile de France.

(l'assuré), en arrêt de travail depuis le 5 avril 2012, a été vu en situation de travail, sur son lieu de travail. 2.

concernant son salarié, [T] [V] (la victime), décédé après avoir été retrouvé inanimé sur son lieu de travail le 13 novembre 2019. 2.

licencement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1978 par la société Erevo en qualité de câbleuse ; qu'elle effectuait en dernier lieu

Bouthors, avocat de la société Breilly, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4-2 du Code du travail

X... ayant été condamné à payer une certaine somme à Mme Y..., le jugement lui a été signifié à personne sur son lieu de travail, de même que, par la suite, un procès-verbal de saisie-vente et la dénonciation

d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari de sa cliente, Monsieur X, relatif à l'accident mortel dont il a été victime sur son lieu

la société adressée le 8 juillet 2014 à la CPAM, le malaise de Mme Y... , sur son lieu de travail et ayant justifié l'intervention des pompiers, avait certes pour origine une succession d'évènements personnels

. ; CONSIDERANT QUE LES FRAIS DE TRANSPORT QUE LES CONTRIBUABLES EXPOSENT POUR SE RENDRE A LEUR LIEU DE TRAVAIL OU EN REVENIR SONT, EN REGLE GENERALE, INHERENTS A LEUR FONCTION OU A LEUR EMPLOI ET DOIVENT

1999 en qualité d'employée administrative par la société Alliance sécurité ; que le 20 novembre 2003, la société Sécurité protection cessionnaire de la société Alliance sécurité a repris le contrat de travail

X... a été engagé par la société Travaux hydrauliques et bâtiments le 22 février 1982 en qualité de chef de chantier, puis promu chef de chantier principal puis maître compagnon ayant le statut de cadre