AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0606DEC000213423
6 juin 2023
6 juin 2023
Non à la guerre ! Ne restez pas silencieux ! Arrêtez cette folie ! Des gens meurent en ce moment ! Je refuse que des gens soient tués en mon nom ! Allez vous faire voir !»
Source officiellePage 9 sur 20072
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b171
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prononcées à son encontre, très subsidiairement, - voir condamner l'Hôpital privé de l'[17] à le garantir des éventuelles condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre dans une limite
Source officielle