Codes de loi français

Article 16

Le directeur du Centre national de gestion arrête la liste des emplois offerts dont le nombre est supérieur à celui des candidats admis.

Article Annexe IV

LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

Article 10

Sauf si un ministre a fait connaître son opposition en application du deuxième alinéa de l'article 9, la commission établit la liste des termes, expressions et définitions ayant reçu l'accord de l'Académie française qu'elle transmet pour publication au

Article L242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 11

Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, inscrit par ordre alphabétique sur une ou plusieurs listes d'aptitude, pour une durée limitée, les candidats aux corps ou cadres d'emplois des fonctions

Article R821-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77

Les listes mentionnées aux I et II de l'article L. 821-13 sont publiées sur le site internet de la Haute autorité.

Article 7

Peuvent figurer sur cette liste les fonctionnaires appartenant à un corps d'enseignement, d'éducation, à celui des psychologues de l'éducation nationale ou au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du

Article 7

La liste des modules de formation d'initiative nationale est arrêtée, en concertation avec les recteurs d'académie et les opérateurs de formation, par la directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur

Article 124

Les associations de gestion et de comptabilité qui souhaitent être omises définitivement ou temporairement de la liste prévue au 10° de l'article 114 en informent la commission nationale d'inscription par lettre recommandée avec avis de réception.

Article R6152-322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Le bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article R914-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

La liste d'aptitude est arrêtée chaque année par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission consultative mixte départementale ou interdépartementale.

Article 25

Les établissements procèdent aux auditions de candidats nommés sur liste complémentaire et informent le Centre national de gestion du ou des candidats qu'ils souhaitent retenir.

Article D223-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 59

Pour toutes les maladies animales figurant sur la liste des dangers sanitaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 201-5, un réseau d'alerte est mis en place dans le cadre des plans nationaux d'intervention sanitaire mentionnés au même article aux

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

Une liste des sportifs Espoirs regroupe les sportifs âgés de douze ans au moins ou inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire au cours de l'année de leur inscription sur cette liste présentant, dans les disciplines sportives reconnues de

Article 1

Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones urbaines sensibles listées dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé fixant la liste des zones urbaines sensibles sont arrêtés aux valeurs figurant

Article R1142-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14

La liste nationale des experts en accidents médicaux est publiée au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX AFFILIÉS COMITÉS DÉPARTEMENTAUX affiliés CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE des missions de sécurité civile Départemental National

Article 3

Les biens concernés par la licence générale nationale " Faible valeur " se limitent exclusivement aux biens à double usage listés en annexe A.

Article 8

Le ministre chargé de l'éducation nationale, les recteurs d'académie ou les vice-recteurs arrêtent la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 67

Il y aura près du tribunal de cassation, un commissaire, six substituts et un greffier en chef, nommés par le premier Consul, et pris dans la liste nationale.