Albert Z... pour procéder, sur une aire de repos près d'Avignon, à un échange de véhicules ; que la nommée Catherine L... repartait alors avec le véhicule de location à Cannes, non sans qu'un échange de

Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz à usage médical, gaz pour analyses, avec mise à disposition et location

leur imputabilité à Samuel X..., confirmera le jugement déféré sur sa déclaration de culpabilité ; en répression, elle lui fera une application différente de la loi pénale ainsi qu'il sera dit au dispositif

immobilières, financières ou prestataires de service de toute nature, plus particulièrement dans les domaines du transport aérien des personnes et des marchandises, de l'exploitation, de la vente, de la location

immobilières, financières ou prestataires de service de toute nature, plus particulièrement dans les domaines du transport aérien des personnes et des marchandises, de l'exploitation, de la vente, de la location

Elle soutient également que les contrats de location financière sont exclus du champ d'application des règles invoquées et que les contrats n'ont pas été conclus hors établissement.

relatif, non pas à ce jugement lui-même, mais à son exécution ; qu'en l'espèce, il avait soutenu que c'était à tort qu'il avait été condamné sous astreinte à communiquer un état précis des revenus locatifs

Elle a, en outre, relevé que, si les maisons, dont elle a constaté la réception tacite au 1er octobre 2009, n'avaient pas immédiatement été mises en location, les maîtres de l'ouvrage ne s'étaient pas

immobilières, financières ou prestataires de service de toute nature, plus particulièrement dans les domaines du transport aérien des personnes et des marchandises, de l'exploitation, de la vente, de la location

société AMO à la société Bonafini ; que si ordre était donné aux chauffeurs par cette dernière de tenir les camions parfaitement propres, elle avait conclu un contrat qui ne prévoyait de la part de Locamion

confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "alors qu'en l'état d'une telle contradiction entre les motifs et le dispositif, l'arrêt attaqué ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés" ; Attendu

Le commissaire de justice a signalé ce commandement de payer à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives du Bas-Rhin (CCAPEX) laquelle en a accusé réception le 25

[Y] un contrat de location de ce véhicule avec option d'achat. 2. La livraison est intervenue le 22 avril 2010. 3. Le 1er avril 2014, M. [Y] (l'acquéreur) a levé l'option d'achat. 4.

Et, elle verse la somme de 150 euros par mois à sa bailleresse pour la location des deux garages depuis le mois de décembre 2019.

L... était associé et gérant de la société civile immobilière Cap Bourbon, propriétaire à [...], de deux immeubles locatifs, l'un situé au [...

Il énonce la décision sous forme de dispositif. » Vu l'acte de Commissaire de justice signifié le 16 juillet 2025 à Monsieur [S] [Q] et enregistré au greffe le 21 juillet 2025, par lequel la société

Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 / de la société GL Mobilier, société anonyme, venant aux droits de la société Catillon Location, dont le siège est ..., 3 / de la société en nom

de la société SOPREN ; que le troisième, mis à la disposition de C..., avait en revanche été acquis aux termes d'un contrat de leasing, souscrit par la société BEAUNIER auprès de la société Natio Location