Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 259 résultats pour « médecin anesthésiste d'une clinique »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 259 résultats pour « médecin anesthésiste d'une clinique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 60
Elle est rédigée par l'étudiant et peut porter sur un thème spécifique de recherche clinique ou fondamentale.
LEGIARTI000044965256
-le secteur sanitaire (hôpitaux : CH, CHR, CHU, CHRU, EPSM, établissements de santé à but non lucratif, cliniques privées, cabinets médicaux ou paramédicaux, maisons de santé pluridisciplinaires, centres d'imagerie médicale, laboratoires d'analyses de
Article 3
L'enseignement est évalué sous forme d'un contrôle des connaissances obligatoire. Ces contrôles prennent la forme de multiquestionnaires et de cas cliniques.
Article L1125-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de pratiquer ou de faire pratiquer une investigation clinique :
Article R6113-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 37
Le médecin responsable du département d'information médicale de territoire assure les missions suivantes : 1° Préparer les décisions des instances compétentes des établissements parties, mentionnées à l'article R. 6113-9, afin d'assurer l'exhaustivité
Article Annexe 1
Celle-ci ne peut être établie qu'après un examen médical complet effectué au besoin avec toutes les ressources de la médecine, compte tenu des normes exigées. 1.
Article 3
. - Les médicaments utilisés pendant l'expérimentation font l'objet d'une prescription initiale par des médecins volontaires et formés conformément aux dispositions du IV du présent article, exerçant dans des structures de référence prenant en charge
Article 5-3
Les conventions mentionnées à l'article 5 du présent arrêté et celles conclues en application de l'article 1er du décret n° 65-804 du 22 septembre 1965 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes
Article Annexe I
DISCIPLINE LOCALISATION DE L'EMPLOI LOCALISATION HOSPITALIÈRE NUMÉRO DE L'EMPLOI - PROFIL Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (UFR de Pharmacie de Bordeaux) Service de médecine
Article R1125-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69
Une procédure d'évaluation accélérée peut être mise en place dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé lorsque l'investigation clinique intervient dans le cadre d'une situation d'urgence ou de menace sanitaire grave ou lorsqu'elle
Article Annexe II - II. Maquette 10
la méthodologie des essais cliniques ; l'accompagnement fin de vie en hématologie.
Article 5
Pour certaines affections le coefficient à attribuer au sigle peut différer selon qu'il s'agisse d'un engagement initial dans les forces armées et formations rattachées ou d'une évaluation en cours de carrière ou de contrat.
Article 10
Les crédits européens correspondants à la formation clinique sont attribués dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes : 1° Avoir réalisé la totalité de la formation clinique : la présence ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu, dans
Article Annexe II - II. Maquette 8
-Cliniques : mener un interrogatoire gériatrique, obtenir des informations d'un patient non communiquant, identifier les signes de gravité malgré l'atypie chez le sujet âgé, mener un examen clinique adapté à la situation clinique et exhaustif, utiliser
Article Annexe III
Médecine hyperbare et de la plongée, médecine aéronautique et spatiale, hygiène nucléaire et radioprotection médicale - la préparation d'un travail de lecture d'une composition écrite portant sur une application pratique, à propos d'un cas concret, sur
Article D636-20-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
Un certificat de compétences cliniques est organisé au cours du dernier semestre de formation. Ce certificat est destiné à valider les compétences cliniques acquises lors du second cycle.
Article Annexe E
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GENETIQUE MEDICALE (CLINIQUE, CHROMOSOMIQUE ET MOLECULAIRE) - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l’évaluation des pratiques de soins
Article L1125-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98
Les investigations cliniques ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à l'investigation clinique et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent.
Article L1125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98
Les personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale ou bénéficiaires d'un tel régime peuvent être sollicitées pour se prêter à des investigations cliniques ne comportant aucun risque ni contrainte.
Article R2141-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89
l'article L. 2141-10, tout accueil d'embryon doit être précédé d'au moins un entretien du couple ou de la femme non mariée désireux d'accueillir un embryon avec l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire du centre, en particulier avec le médecin
Page 9 · 70 259 résultats