Les comités techniques peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles, notamment des médecins inspecteurs du travail.

Article R6152-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Code de la santé publique

Les praticiens hospitaliers régis par la présente section peuvent se prévaloir du titre d'ancien médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, odontologiste ou pharmacien des hôpitaux, s'ils ont exercé leurs fonctions pendant cinq années effectives

Article 706-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 95

Code de procédure pénale

victime de l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 sont réalisées sur décision du procureur de la République ou du juge d'instruction, le cas échéant à la demande du mineur ou de son représentant légal, en présence d'un psychologue ou d'un médecin

Article 3

—

Le nombre maximal de candidats autorisés à suivre la formation au brevet supérieur de spécialiste est fixé annuellement par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Article R1123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 40

Code de la santé publique

revenu du fait de leur participation aux séances, les membres figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de la santé en raison des responsabilités qu'ils exercent ou de leur volume d'activité au sein du comité, les experts, les spécialistes

Article 47

—

Les officiers mécaniciens de l'air assurent la mise en oeuvre du matériel technique et l'instruction du personnel spécialiste sous la direction des officiers de l'air exerçant le commandement des formations.

Article D461-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 86

Code de la sécurité sociale

Le comité régional comprend : 1° Le médecin-conseil régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur

Article 1

—

Les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle exercent au sein des établissements du service de l'énergie opérationnelle, sous le commandement des officiers, des responsabilités d'encadrement et de spécialistes dans les domaines techniques

Article 10

—

Sauf report prévu à l'article 15, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la totalité des modules de formation dans un délai maximum de trois années consécutives.

Article Annexe

—

d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises. 372a Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales. 372b Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers. 372c Cadres spécialistes

Article 1

—

Les avocats titulaires d'un ou de deux certificats de spécialisation correspondants sont autorisés à faire usage du titre "avocat spécialiste en" parmi les mentions de spécialisation suivantes : ― droit de la protection des données personnelles ;

Article 9

—

A réception du procès-verbal de la commission, le brevet de spécialiste montagne est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au stagiaire ayant validé les trois modules techniques et le module spécifique.

Article Annexe III

—

à la définition précisée ci-dessus, sont également concernés par le dispositif les médecins généralistes installés dans un cabinet pluridisciplinaire, que les autres professionnels du regroupement soient médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes,

LEGIARTI000045387713

—

les 1° et 3° de l'article R. 3413-2, pour être habilité en tant que médecin relais, sont remplies Article R. 3413-3 (2°) Demande de relèvement d'une décision de radiation du tableau de l'ordre des pharmaciens Article L. 4234-9 Quatre mois Décret

Article 28

—

La consultation du médecin traitant ou le médecin régulateur du Service d'accès aux soins adressant ainsi le patient à un autre spécialiste est valorisée par la création d’une majoration spécifique, dénommée MUT (Majoration d’Urgence du médecin Traitant

Article R711-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 69

Code de la sécurité sociale

, la commission est composée d'un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971, spécialiste ou compétent pour le litige d'ordre médical considéré, et d'au moins un praticien-conseil.

Article Annexe I

—

TARIFS DES HONORAIRES, RÉMUNÉRATIONS ET FRAIS ACCESSOIRES DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES Article 1er Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes ACTES MÉTROPOLE GUADELOUPE GUYANE MAYOTTE

Article L162-1-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Code de la sécurité sociale

Les propositions mentionnées aux 3° et 4° sont également transmises aux organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et des médecins spécialistes et aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. II.

Article 3

—

L'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la nomination de membres des commissions de spécialistes est abrogé

Article 2

—

I. - Le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice du praticien spécialiste comporte les pièces justificatives suivantes : II. - Le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice de l'étudiant comporte les pièces justificatives suivantes

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