Article 2

Code inconnu

En vigueurDepuis le 7 février 2022

Texte de l'article

I. - Le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice du praticien spécialiste comporte les pièces justificatives suivantes : II. - Le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice de l'étudiant comporte les pièces justificatives suivantes :

Décisions citant cet article

1 937 275 décisions liées

Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415757_20241125

25 novembre 2024

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302412_20230512

12 mai 2023

civ1

6079432c9ba5988459c41603

19 février 1974

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