Au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.

Article R3512-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 07

Code de la santé publique

La désactivation du code identifiant installation conduit à la désactivation automatique des codes identifiants machine qui y sont liés.

Article 229-II-1.25

—

Le transfert de la commande entre la passerelle de navigation et les locaux de machines ne doit être possible qu'à partir du local des machines principales ou du local de commande des machines principales.

Article 68-1

—

Les machines à sous mentionnées au 4° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure sont des appareils automatiques de jeux d'argent et de hasard.

Article 223 a-II-1/37

—

Commandes des machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D 1.

Article 230-3.13

—

Les locaux de machines doivent être conçus de manière que l'on puisse accéder librement et en toute sécurité à toutes les machines et à leurs commandes ainsi qu'à toute autre pièce dont il peut être nécessaire d'assurer l'entretien.

Article 12

—

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation option " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " créé par l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé à la date du 1er janvier 2024 et ne répondant pas aux conditions d'inscription

Article 68-28

—

Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des machines à sous.

Article ANNEXE

—

Intitulé : tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique.

Article 423-1.03

—

qu'en vrac (MDV) " désigne les matières qui, lorsqu'elles sont transportées en vrac, peuvent posséder des propriétés chimiques dangereuses, autres que les matières classées comme marchandises dangereuses dans le code IMDG. 6. " Matière possédant des

Article 68-31

—

Surveillance et contrôle spécifiques aux machines à sous.

Article 1

—

La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après : NATURE DES ÉPREUVES Durée Coefficient Epreuves écrites Mathématiques et physique appliquées 2 heures 2 Machines 3 heures

LEGIARTI000036158594

—

Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels Monter des pièces et assembler des sous-ensembles en série. 2.

Article 230-3.30

—

Installations hydrauliques Si les centrales hydrauliques sont installées dans le compartiment des machines, les pompes desservant les centrales sont convenablement capotées et les raccordements des tuyaux et flexibles sont réalisés au moyen de brides

Article R4312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 09

Code du travail

Les machines d'occasion, soumises lors de leur mise en service à l'état neuf aux règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de l'article R. 4312-1 demeurent soumises aux règles de cette annexe.

Article R541-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82

Code de l'environnement

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets concerne l'ensemble des déchets suivants, qu'ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes : 1° Les déchets produits dans la région par les ménages, les activités économiques

Article 221-VII/03

—

Prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses Ces dispositions sont complétées par les dispositions de la division 411 du présent règlement.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Locaux dangereux

Article U 3

—

Produits dangereux

Article 229-VII.02

—

Application 17 1 Sauf disposition expresse contraire, la présente partie s'applique au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de tous les navires auxquels s'appliquent les présentes règles. 2 Les dispositions de la présente partie ne s'appliquent

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