l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de travail dissimulé a déclaré irrecevable sa demande directe de mainlevée

Par acte du 5 octobre 2022, la société AX conseil a saisi le juge des référés d'un tribunal de commerce d'une demande de mainlevée de séquestre, qui a été rejetée par une ordonnance du 18 janvier 2022.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 2 avril 1998) d'avoir rejeté sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée sur son compte bancaire par l'Assedic de la région Auvergne

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 30 mai 2001) d'avoir rejeté sa demande de mainlevée de la procédure de paiement direct de pension alimentaire introduite à son encontre par Mme

auxquelles il convient de se référer, la Société CGD Auto, appelante, demande à la cour: -Infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Statuant à nouveau -Ordonner la mainlevée

X..., à l'encontre duquel le trésorier principal d'Auxerre a fait pratiquer une saisie conservatoire, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1998) de rejeter sa demande de mainlevée de la saisie

Y..., déclaré en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mars 1997) d'ordonner la mainlevée de la saisie ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

2015, rendue en matière d'assistance éducative ; que le juge des tutelles l'ayant placé sous tutelle d'Etat, confiée au même conseil départemental, le 11 janvier 2016, le juge des enfants a donné mainlevée

2013 et a adressé au maître de l'ouvrage et à la caution copie de cette mise en demeure ; que, se prévalant d'une lettre du 12 avril 2012 par laquelle le gérant de la société MPB lui avait donné « mainlevée

qu'à l'effet de contre-garantir la banque, les garants lui ont remis en gage des titres et espèces ; que les garants ont assigné en la forme des référés la cessionnaire et la banque pour obtenir la mainlevée

la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit ci-après en annexe : Attendu que la société Héliogravure Didier Quebecor fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 18 novembre 1997) d'ordonner la mainlevée

Il convient donc de faire droit à la demande de mainlevée de la saisie-attribution.

W..., commerçant, qui a saisi le juge de l'exécution de demandes de mainlevée et de radiation de ces inscriptions en faisant valoir que plusieurs parcelles sur lesquelles elles avaient été effectuées avaient

de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée

loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'établissement public "le Port autonome de Paris" fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1999) d'avoir ordonné la mainlevée

loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Isabelle Y... et Mme Véronique Y... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 1997) d'avoir rejeté leur demande de mainlevée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris en sa disposition relative à la mainlevée de l'astreinte provisoire, et, statuant à nouveau sur ce

[P] de sa demande d'annulation de l'assignation du 18 janvier 2018, a ordonné mainlevée du commandement de payer du 1er décembre 2017 et de la saisie-attribution du 21 décembre 2017 et a condamné les époux

B..., dont l'étude avait été envahie par des manifestants de la confédération de défense des commerçants et artisans a donné mainlevées des saisies-attributions pratiquées ; que la CANCAVA ayant contesté

[E] a saisi ce juge d'une demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.