ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CONSTATE UN CAS DE SEDUCTION RESULTANT DE MANOEUVRES DOLOSIVES ET QUE, D'AUTRE PART, UN ETAT DE CONCUBINAGE IMPLIQUANT DES RELATIONS STABLES ET CONTINUES

X... étant victime des manoeuvres dolosives de l'employeur, et enfin que l'arrêt a violé les dispositions de l'article 328, alinéa 1 et 2 de la convention collective applicable en l'espèce, en considérant

assigné les époux X... en annulation de celui-ci ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 2 octobre 2001) a rejeté cette demande ; Attendu, d'abord, que, se prononçant sur l'existence des manoeuvres

que pour établir l'existence de manoeuvres dolosives, Monsieur et Madame Z...expliquent que les consorts X

. ; que celle-ci a soutenu que, par l'effet des manoeuvres dolosives imputées à M.

Y... avait commis des manoeuvres dolosives au préjudice de Mme X... lui ayant causé un préjudice caractérisé par la minoration de sa pension de vieillesse et de l'avoir en conséquence condamné à payer

Appelante de cette décision, Madame X... soutient qu'GPT-EDF a usé de manoeuvres dolosives la conduisant à la signature du protocole.

qu'elles l'avaient soutenu abusivement ; Attendu que pour écarter les prétentions du mandataire judiciaire, l'arrêt retient que pour obtenir les cautionnements les banques n'ont pas commis de manoeuvres

le quasi-délit prévu à ces textes ne requiert pas un élément intentionnel, que la cour d'appel qui s'est fondée, pour déclarer non établi l'acte de concurrence déloyale, sur l'absence de preuve de manoeuvres

Z... a procédé à des " falsifications par grattages ", sont, selon le moyen, insuffisantes pour établir que les grattages sont constitutifs de manoeuvres dolosives et qu'ainsi, l'arrêt attaqué est, en

Elle conteste néanmoins toute mauvaise foi de sa part, et notamment toute manoeuvre dolosive ou comportement déloyal vis-à-vis de ses créanciers, indiquant avoir toujours travaillé pour assurer son niveau

bénéficier d'une règle de droit à laquelle sa situation particulière lui permettait effectivement de prétendre, en se déterminant par des motifs tirés de la fraude pour caractériser l'existence de manoeuvres

cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande en nullité pour dol de l'acte de donation établi au profit des époux Y... en relevant qu'il n'était pas prouvé qu'ils se seraient rendus coupables de manoeuvres

, pour annuler le contrat passé entre les parties et accueillir la demande reconventionnelle de la société Brimat, le jugement retient que le consentement de la société Brimat a été vicié par des manoeuvres

dolosive dans la réalisation des libéralités ; enfin la preuve des manoeuvres dolosives repose sur la partie qui s'en prévaut soit en l'espèce C...

responsabilité pouvait être recherchée pour les désordres relevés dans les parties communes, la cour d'appel a pu retenir que les éléments avancés par Mme X... étaient insuffisants pour caractériser les manoeuvres

avait déterminé l'engagement de la société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action engagée contre la CMDP, alors, selon le pourvoi, que la responsabilité de l'auteur de manoeuvres

L... se sont portés cautions solidaires de la SCI LES BAINS ROMAINS à l'égard de la société LYONNAISE DE BANQUE, le premier juge a estimé que, du fait des manoeuvres dolosives commises à son égard par