591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christophe X... sera tenu de réparer les conséquences pour Didier Masse

de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur et les héritiers réservataires ne sauraient par quelque acte que ce soit contrevenir à cette règle impérative en diminuant cette masse, de

; Sur le premier moyen ; Attendu que la Société Générale fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que sa créance était dans la masse et qu'en conséquence, sa demande étant irrecevable, il lui appartenait

Y..., syndic, estimant que des crédits avaient été excessifs et irréguliers, a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts au profit de la masse des créanciers ; Sur le premier moyen, pris en

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

[B], majeur placé sous tutelle pour déficience mentale, de son consentement à la remise ; "aux motifs que M.

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.

W... et de l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne, agissant en qualité de curateur de Mme W..., et les conclusions de M.

J... et de l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne, agissant en qualité de curateur de Mme J..., et les conclusions de M.

alors, selon le moyen, qu'en ne considérant pas le fait de ne pas noter une date d'audience comme une faute susceptible de justifier une sanction bien que cette omission constitue un des incidents majeurs

l'avoir débouté de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts et d'avoir fixé comme il l'a fait le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'un des enfants majeurs

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

immeuble, la cour d'appel aurait méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en omettant de rechercher si l'ensemble de la masse

conformes aux exigences du travail à accomplir et en particulier des masques à adduction d'air ; iI est prétendu que l'usage d'un tel masque était impossible ; il a été utilisé un masque à gaz avec tuyau

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

une banque en paiement de dommages et interêts réparant le préjudice causé par ses fautes qui ont entrainé une aggravation du passif ou une diminution de l'actif, à moins que le syndic représentant la masse

que cette externalisation apparaissait par ailleurs nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise dès lors que l'application de la nouvelle convention entraînait une augmentation de la masse