Le directeur de la caisse ou de l'association délègue au médecin-chef du service le pouvoir d'ordonnancer les dépenses se rapportant aux activités médicales du service de santé au travail ainsi que celles se rapportant aux activités de prévention des

Article D3111-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 20

Code de la santé publique

Cette demande précise les modalités de fonctionnement du centre de vaccination, en particulier celles qui permettent d'assurer la gratuité des vaccinations, et garantissent : 1° Le maintien ou la constitution d'une équipe de professionnels dont la composition

Article 30-7

—

En cas de suspension ou de suppression de la pension d'invalidité, la caisse peut maintenir à l'invalide qui fait l'objet d'un traitement, suit des cours ou effectue un stage en vue de son reclassement ou de sa rééducation professionnelle, pendant toute

Article 5

—

Sur le vu d'une appréciation favorable, le directeur ou chef régional du service de santé des armées décide de la délivrance du certificat de capacité.

Article R6152-50-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Code de la santé publique

A cet effet, il adresse le curriculum vitae du praticien ainsi que son projet personnalisé d'évolution professionnelle aux chefs des établissements mentionnés à l'article R. 6152-1 dont les postes de praticiens hospitaliers vacants ou susceptibles de

Article 4

—

Le jury de l'examen professionnel comprend : 1° Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant (titulaire du diplôme de docteur en médecine), président ; 2° Un cadre des personnels de direction en fonctions dans l'établissement

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26

Code de la santé publique

L'interruption volontaire d'une grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin ou par une sage-femme, profession médicale à part entière, quel que soit le lieu où elle exerce.

Article L5213-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 73

Code du travail

-La convention de rééducation professionnelle en entreprise est conclue entre l'employeur, le salarié et la caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale mentionnée à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale

Article D717-39-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Code rural (nouveau)

Dans les services de santé et de sécurité au travail, un responsable de la prévention des risques professionnels, agréé à ce titre conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 751-158, et un responsable des assistants du service de santé et de sécurité

Article 1-1

—

Les galons équivalents aux grades de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate sont portés pendant cinq ans par les médecins en chef, les pharmaciens en chef, les vétérinaires en chef, les chirurgiens-dentistes en chef de la réserve opérationnelle.A

Article 14

—

Cinq membres appartenant aux professions paramédicales représentées au conseil désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, dont trois représentants de la profession infirmière, un représentant des professions de rééducation

LEGIARTI000026797919

—

Cellule pilotage et administration des ressources Chef de la cellule pilotage et administration des ressources. Centre de service en ressources humaines Chef du centre de service en ressources humaines.

Article R4021-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

-Les commissions scientifiques indépendantes de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° La commission scientifique indépendante des médecins, qui est composée de deux sous-sections : a) La sous-section des médecins spécialistes

Article 7

—

Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les chefs des services techniques centraux où des postes sont à pourvoir sont chargés de l'organisation matérielle des examens professionnels

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

La vérification d'aptitude aux fonctions de chef programmeur fait l'objet d'examens professionnels réservés aux agents ayant exercé les fonctions de programmeur pendant au moins trois ans.

Article 5

—

de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, un autre chef de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ; - un professeur de l'enseignement supérieur ; - un représentant du Centre national de la fonction

Article R811-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 81

Code rural (nouveau)

Chaque exploitation agricole est dotée d'un conseil d'exploitation, chaque atelier technologique est doté d'un conseil d'atelier.

Article 139

—

Ne comptent pour l'application des prescriptions de l'article précédent que les médecins ou infirmiers ayant fait l'objet d'une décision d'agrément de la part du chef de territoire.

Article 46

—

chef des services hors classe Médecin chef des services hors classe Médecin chef des services de classe normale Médecin chef des services de classe normale Médecin en chef Médecin en chef Médecin principal Médecin principal

Article 27

—

Il comprend : Le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé, président ; Un ou plusieurs praticiens hospitaliers, spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation, dont un chef de service ou de département

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