Codes de loi français

Article Annexe I

Asparagaceae Aloès feuille, gel, latex (jus) hydroxyanthracènes (aloïnes) L'étiquetage doit comporter un avertissement déconseillant l'emploi aux enfants de moins de 12 ans, aux femmes enceintes et allaitantes et une mention déconseillant l'usage prolongé

Article R543-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

-Est considérée comme activité de traitement de déchets contenant des PCB toute activité de destruction des molécules des substances mentionnées à l'article R. 543-17. II.

Article R412-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 08

paragraphes 1 à 3 et 5 de l'article 34, des paragraphes 2, 4, 5 et 6 de l'article 35, du paragraphe 1 des articles 36, 39, 44 et 45 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage

Article 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 78

Pour les boissons spiritueuses définies dans les catégories 1 à 14 du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008 modifié concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons

Article L641-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 22

l'enregistrement comme indication géographique les boissons spiritueuses qui satisfont aux conditions posées par le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage

Article 9

, en caractères apparents, clairement lisibles et indélébiles : a) Une dénomination de vente et la nature du ou des principes actifs ; b) Suivant le cas, soit la mention " pour denrées alimentaires ", soit la mention " pour denrées alimentaires, utilisation

Article 3-6-1

-Les classes mentionnées au III ci-dessus sont celles définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission du 3 juillet 2014 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/ CE du Parlement

Article 13

L'étiquetage des produits définis au présent décret peut en outre comporter toute allégation conforme au règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifié concernant les allégations nutritionnelles et de santé

Article R5121-107-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 65

-L'enregistrement des médicaments mentionnés à l'article L. 5121-13 peut être refusé, modifié, suspendu ou supprimé par le directeur général de l'agence. La période de suspension ne peut être supérieure à un an.

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50

Ils déterminent notamment : 1° Les conditions dans lesquelles l'exportation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit, la détention, l'étiquetage, le conditionnement ou le mode d'utilisation des marchandises sont interdits ou réglementés ; 2

Article L253-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 52

manquement, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits : 1° Le fait de faire une publicité pour un produit visé à l'article L. 253-1, sans que celle-ci comporte les mentions

Article Annexe VII

VALEURS DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL DES DENRÉES DESTINÉES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE SUBSTANCE NUTRITIVE VALEUR DE RÉFÉRENCE Vitamine A (µg-ER) 400 (1) Vitamine D (µg) 7 Vitamine E (mg -ET) 5 (2) Vitamine

Article R642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 90

l'origine et de la qualité est également une des autorités compétentes pour la délivrance des dérogations et autorisations individuelles prévues par les règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage

Article L642-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 23

l'agrément des organismes de contrôle et assure leur évaluation ; 5° S'assure du contrôle du respect des cahiers des charges et, le cas échéant, prend les mesures sanctionnant leur méconnaissance ; 6° Donne son avis sur les dispositions relatives à l'étiquetage

Article R1323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 41

consommation et de la répression des fraudes adresse, à sa demande, au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail les informations relatives à la composition de chacun des produits mentionnés

Article 53

. - Substances à phrases de risque R. 45, R. 46, R. 49, R. 60, R. 61 et halogénées étiquetées R. 40, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Article R543-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

équipements ; 3° Sont considérés comme des substances ou mélanges dangereux ceux répondant aux critères d'une des classes ou catégories de danger prévues à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage

Article L5121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47

mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8, les médicaments homéopathiques qui satisfont à toutes les conditions énumérées ci-dessous : 1° Administration par voie orale ou externe ; 2° Absence d'indication thérapeutique particulière sur l'étiquetage

Article R163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 20

aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement : 1° Les médicaments dont les éléments de conditionnement, l'étiquetage

Article R253-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

I. ― Les modifications de classification des produits et de leur étiquetage mentionnées à l'article L. 253-4 sont notifiées par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou du permis de commerce parallèle à l'Agence au plus tard deux mois avant