l'actif d'exploitations commerciales (location de meublé) et non commerciales (agent général c'est une plusvalue professionnelle qui devait en résulter ; que la SAS X.O Conseil était chargée d'une mission

Y..., architecte, chargé d'une mission complète et assuré par les Assurances générales de France, sur les plans de la société Cecoba et sous le contrôle technique du Bureau Véritas, par la société Chauffage

Y... d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre avec rémunération au taux de 8 % sur le coût hors taxes des travaux et de la note d'honoraire dressée le même jour par l'architecte portant sur l'étude

Jacques Y... ayant été chargé d'une mission complète aurait dû avertir M.

X..., chargé d'une mission complète, ne justifie pas avoir attiré l'attention de la SCI sur l'irrégularité de la situation de la société EI et la carence de la société SNELEC et que la faute commise par

Z..., chargé d'une mission complète, de l'existence d'une servitude de passage, ne pouvait, quand bien même la largeur de cette servitude ne lui aurait pas été précisée, le décharger de toute responsabilité

D'UNE MISSION COMPLETE DE MAITRE D'A...

Elle a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à la société [L] et [F], architectes, par contrat du 7 avril 2005. Les travaux se sont déroulés du 31 janvier 2007 au 25 septembre 2008.

€ TTC ; La mission de l'architecte stipulée dans le contrat était une mission complète de maîtrise d'œuvre ; Toutefois, ce même contrat offrait la possibilité de limiter la mission de maîtrise d'œuvre

[G] et la société Consualis [G] ne pouvaient ignorer ni omettre de signaler à leur cliente en leur qualité d'expert-comptable ayant une mission complète de tenue de comptabilité, la cour d'appel a violé

SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER KLEIN ET GRIMAL, QUI AVAIENT RECU UNE MISSION COMPLETE D'ARCHITECTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE

X..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble ; que la société MCCM a été pressentie pour réaliser des travaux de réhabilitation ; que, le 27 août 2001

DE DOCUMENTS QUI AURAIENT PROUVE QUE RIBO N'AVAIT PAS EFFECTUE LES TRAVAUX POUR LE COMPTE DE SABATE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET AURAIT DENATURE LE DISPOSITIF DE CE JUGEMENT RENDU AVANT DIRE DROIT,

Peu de missions complètes lui ayant été confiées (une mission normale et cinq missions partielles selon son courrier du 17 mai 2005), Monsieur Y... a perçu l'indemnité susvisée de quatre acquéreurs, mais

Y..., architecte, chargé d'une mission complète de conception et de surveillance des travaux, et M. Z... à réparer les dommages subis par le maître de l'ouvrage ; que M. Y..., M.

a exactement déduit que le maître de l'ouvrage était tenu de payer à l'entrepreneur le solde calculé d'après le montant du mémoire définitif de l'entrepreneur sur production des quitus relatifs au compte

qu'en retenant, pour écarter la faute de l'administrateur, que « le seul fait que la mission confiée à (celui-ci) était une mission complète d'administration ne saurait suffire à considérer qu'il ne pouvait

X... pour la mission partielle qui lui avait été confiée était de soixante deux pour cent de la somme de 348 514,40 euros prévue pour une mission complète et que celui-ci ayant perçu une somme supérieure

Y... avait déclaré à son assureur n'avoir été engagé que pour une mission partielle limitée au projet architectural (mission assujettie à une cotisation de 30 % de celle d'une mission complète) alors qu'en

Soreprim, depuis lors en liquidation judiciaire, a entrepris la rénovation d'un ancien hôtel pour le transformer en locaux d'habitation ; qu'elle a fait appel à M. de Belair, architecte, chargé d'une mission