Codes de loi français

Article 28-1

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de

Article 25

ET DE SECURITE à l'initiative du chef de l'entreprise utilisatrice.

Article 2

Peuvent également être utilisés : les matières plastiques et, en général, tous autres matériaux, vernis ou enduits dont la formule et les conditions d'emploi auront fait l'objet d'un examen de la part du conseil supérieur d'hygiène publique de France

Article 1

Il est créé, auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire spécial et, auprès de chaque directeur de centre d'enseignement

Article 18

Celui-ci recense les moyens de secours nécessaires en fonction des risques identifiés par l'étude de sécurité et des moyens extérieurs dont il s'est assuré le concours.

Article 6

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité participe à l'analyse des risques professionnels recensés dans le document unique auxquels peuvent être exposés les militaires de la gendarmerie nationale.

Article 122

Les mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité prévues au dernier alinéa de l'article L. 893 du code de la santé publique sont applicables à l'administration générale de l'assistance publique à Paris.

Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET).

Article 32

Un comité technique ainsi qu'un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris-Saclay sont institués au périmètre employeur de l'université Paris-Saclay.

Article L4123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 88

Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Article 217-4.06

Questionnaire en cas d'accident En cas d'accident corporel, le capitaine remplit le questionnaire conçu par la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer, et l'adresse au secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité

Article 3

L'arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel est abrogé.

Article 4

L'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité du travail au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.

Article 2

Un arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle, fixera les termes des recommandations à faire au médecin chargé de la surveillance du personnel.

Article 16

Un arrêté du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, pris après avis de la Commission d'Hygiène industrielle fixera les termes des recommandations à faire au médecin prévu à l'article 12.

Article Annexe 2

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT de la préfecture de l'Ariège.

Article 3

Les contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale assurent notamment, en matière de sécurité intérieure, des missions de direction opérationnelle des services.

Article 1

l'institution des comités d'hygiène et de sécurité.

Article ANNEXE

Nombre de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'établissement. Nature du secteur d'activité couvert par chaque comité (s'il existe plusieurs comités). Nombre de missions et nature de ces missions.

Article 5-18

santé ou la sécurité du jeune dans l'exercice des travaux qu'il effectue, ils sollicitent l'intervention de l'inspecteur en santé et sécurité au travail.