du travail ; alors, subsidiairement, qu'un employeur ne peut modifier substantiellement un contrat de travail sans l'accord du salarié ; qu'il est responsable de la rupture du contrat de travail résultant

de modifications substantielles du contrat de M.

au motif d'une modification substantielle de ses conditions de travail, et en particulier de ses horaires de travail et de sa rémunération ; que l'Association LA SOURCE a mené avec l'ensemble des salariés

pourvoi, qu'un employeur ne peut, sans l'accord du salarié, modifier substantiellement le contrat individuel de travail ; qu'il lui incombe soit de maintenir les conditions contractuellement convenues,

opérée, qu'elle constitue une modification contractuelle ou des conditions de travail" a dénaturé les termes clairs et précis du contrat de travail du 18 mai 1999, en violation de l'article 1134 du Code

du Code du travail; qu'une distinction est opérée par la Cour de Cassation entre modification substantielle et modification non substantielle du contrat de travail; que si les juges du fond sont souverains

X..., ne constituait pas une modification d'une condition essentielle du contrat de travail de celui-ci ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce moyen des conclusions d'appel du salarié, l'arrêt attaqué

Toutefois, même si elle a vu le détail de ses attributions évoluer, elle n'a subi aucune modification substantielle de ses conditions de travail touchant notamment au périmètre de ses fonctions, à sa position

à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1°

de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction, sans modification du contrat de travail du salarié ; qu'en l'espèce, la mesure prise par l'employeur affectait seulement

unilatéralement et de façon substantielle le contrat de travail de la salariée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; et alors que, d'autre part, et en tout état de cause le salarié n'est

dans les mêmes conditions ; que si le nouvel employeur peut être conduit à apporter des modifications aux conditions d'exécution du contrat de travail, le salarié est fondé à refuser les modifications

aux conditions modifiées, même après quelques protestations, le fait de ne pas soutenir que le contrat est rompu, constituent des indices de nature à conforter l'acceptation tacite par le salarié des

des représentants de la SA FALLIERO à vouloir obtenir la signature de Mademoiselle [K] [G], sans contrepartie de la nouvelle définition des fonctions qui lui était proposée et qui constituait une modification

et sérieuse, sans rechercher si les modifications apportées aux conditions de travail de M.

du contrat ; que c'est à tort que la cour d'appel a considéré qu'il y avait une modification non substantielle du contrat de travail de la salariée ; Mais attendu que la rectification ordonnée porte

X... de digitaliser, ne pouvait juger qu'il y avait là modification substantielle du contrat de travail, sans caractériser que cette demande était définitive ou tendait à modifier durablement les conditions

substantiellement le contrat individuel de travail, que la rupture du contrat de travail résultant du refus de cette modification par le salarié est un licenciement; qu'en se bornant à dire que la rupture