fournit alors, par ailleurs qu'elle réclame de la Polynésie française l'autorisation de couler le navire en haute mer.

à la mer de ne pas délivrer le permis de navigation du navire " Canua Island " pour son exploitation commerciale en tant que navire à passagers à Mandelieu ".

le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent accéder à bord et procéder à une visite des navires

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER FEVRIER 1974), LE NAVIRE OLYMPIC MOUNTAIN APPARTENANT A LA SOCIETE OLYMPIC

tribunal administratif de Paris en date du 17 décembre 2008 rejetant sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ; 2°) de mettre

R... dans la navigation du navire. 4- M.

de guerre ou navires auxiliaires, ni aux autres navires ou aux aéronefs appartenant à un Etat ou exploités par lui lorsque celui-ci les utilise, au moment considéré, (c'est-à-dire aux navires bénéficiant

« [...] » avaient invoqué la faute du navire abordé ; qu'ils exposaient que s'agissant du deuxième abordage, la faute du navire « [...] » est entière puisqu'il est acquis que M.

le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent accéder à bord et procéder à une visite des navires

le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent accéder à bord et procéder à une visite des navires

-X..., des dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE, « l'ensemble de ces défauts constituent des vices de construction cachés ; que la loi du 3 janvier 1967, portant statut des navires et bâtiments de mer

publics et autres organismes participant au financement des travaux d'aménagement du port maritime dont bénéficient les navires et autres bâtiments utilisés pour accéder au réseau de navigation intérieure

    Sauf dans les cas où l’intervention procède de pouvoirs conférés par traité, un navire de guerre qui croise en haute mer un navire étranger, autre qu’un navire jouissant de l’immunité prévue

pratiquant la pêche au filet ou aux casiers : cette disposition exclut ainsi tout autre mode de pêche des araignées de mer à partir d'un navire de pêche professionnel, et par conséquent la pêche en apnée

indique lui-même dans ses écritures que le salarié a effectivement semblé s’emporter au téléphone lors des questionnements de Monsieur [F] et ne conteste pas formellement la survenue d’un malaise sur le navire

Selon le premier de ces textes, les marins sont des gens de mer salariés ou non salariés exerçant une activité directement liée à l'exploitation du navire.

le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent accéder à bord et procéder à une visite des navires

d'homicide et blessures involontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et notamment des rapports d'expertise que Christophe X..., aux commandes du navire