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1 032 résultats pour « nombre de membres à élire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301382_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301383_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301385_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301386_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301387_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301389_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301390_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301391_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301392_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301395_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301396_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301397_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301398_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301400_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301404_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301405_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

code électoral selon lesquelles l'ordre des suppléants doit être déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301437_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués et des suppléants aux délégués du conseil municipal de la commune de Joze appelés à élire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202425_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'article L. 273-1 du code électoral dispose que : " Le nombre de conseillers communautaires composant l'organe délibérant des communautés de communes () et leur répartition entre les communes membres

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665721

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu " ; Cons. que le conseil général de la Dordogne avait à élire cinq représentants ; qu'en application de la disposition précitée de la loi du

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301861_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Meurthe-et-Moselle défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Pulnoy au collège électoral appelé à élire

Source officielle

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