la SCP Kacy (les notaires) en responsabilité et indemnisation.

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2015), que, par acte authentique dressé le 18 février 2010 par

(le notaire) ; que l'acte de liquidation prévoyait l'attribution à M.

Examen des moyens Sur le second moyen , pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 3.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry , 9 mai 2023), par acte du 25 mars 2016 reçu par M. [V], notaire, (le notaire) et intervention à l'acte de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Rennes, 14 juin 1995), que, par acte sous seing privé du 20 octobre 1984, Mme A

Ets X... a été notifiée à M.

Selon le premier de ces textes, s'il s'élève des difficultés pendant les opérations devant le notaire et si elles n'ont pas reçu de solution, le notaire dresse procès-verbal sur les contestations et renvoie

l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 10 avril 2008 par la société civile professionnelle [E] [O], [I] [N]-[O] et [P] [N]-[O] (le notaire), la SCI [Adresse 4] (la SCI) a vendu à M. et Mme [Q

/ que le notaire est tenu d'assurer l'efficacité juridique de son acte ; qu'en l'espèce, les acquéreurs reprochaient à Mme W..., qui était leur notaire, de ne pas les avoir informés de ce que la société

l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 20 août 2008 par la société civile professionnelle [Y] [Q], [X] [Y] et [V] [Y] (le notaire), la SCI [Adresse 4] (la SCI) a vendu à M. et Mme [Z] deux lots

(le notaire), contracté un emprunt bancaire. 2. O...

Les époux A... ont effectué une donation à titre de partage anticipé de la nue-propriété de divers immeubles, selon acte authentique reçu par Maître BATAILLE, Notaire, le 8 septembre 1978.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 décembre 2018) et les productions, par ordonnance du 6 octobre 2017, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de la Banque

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2022), un procureur de la République a engagé des poursuites disciplinaires contre M. [U], notaire. 2.

moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à être garantie par le notaire des condamnations prononcées au profit de l'emprunteur, alors, selon le moyen : 1°/ que

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 novembre 2022) et les productions, par acte notarié du 26 septembre 2017, M. [N] (le promettant) a conclu avec M.

C..., a relevé que l'acte de partage présenté sur cette base par le notaire n'avait pas été signé par l'ensemble des légataires ; qu'en déboutant néanmoins M.