CodexAI
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient tel qu'il est fixé à l'article 1er ci-dessus.
Article 4
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire.
Article R414-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95
Il est établi pour chaque agent une fiche annuelle de notes comportant les indications prévues à l'article L. 414-1. La fiche annuelle de notes est annexée au dossier de l'agent.
Article 3
L'épreuve d'aptitude est organisée par une agence régionale de santé selon des modalités définies par le ministre chargé de la santé.
Article 9
D. - Notes : Chaque membre du jury appelé à noter une épreuve l'apprécie par une note de 0 à 20, sans décimale.
Article Annexe II
-Note de stages pratiques Cette note correspond à la moyenne des notes proposées par chaque maître de stage des juridictions suivantes : III.
Article 7-1
baccalauréat technologique, les candidats qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation ont la possibilité de conserver sur leur demande, conformément aux dispositions respectives de ces articles, les notes
Article 194
Lorsqu'une vente sur exécution forcée ou une revente sur surenchère est devenue définitive, le notaire chargé de l'adjudication doit transmettre au préposé du livre foncier une expédition du cahier des charges et du procès-verbal d'adjudication et requérir
Article 17
Chacune est notée par deux correcteurs. Un des correcteurs au moins doit être membre du jury, à l'exception des épreuves de langues qui sont notées par deux examinateurs ou correcteurs spécialisés.
Article 5
Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 14
En vue de l'obtention du baccalauréat, cette note, affectée du coefficient10, s'ajoute aux notes prises en compte pour l'obtention du baccalauréat technologique série STMG.
Il est attibué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Article 12
Les épreuves sont notées de 0 à 20 par le jury, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
La note générale de classement de chaque élève est établie en tenant compte des notes obtenues aux épreuves de classement mentionnées à l'article 4 ci-dessus et des coefficients qui s'y appliquent.
Sont déclarés aptes les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20 sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire pour les épreuves obligatoires.
Article 10
Pour être admis à l'examen probatoire, les candidats doivent obtenir pour l'ensemble des épreuves une note moyenne générale pondérée au moins égale à 10 sur 20, sans note zéro à l'une des épreuves.
Article 8
La note obtenue pour l'épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte que pour l'admission et dans la mesure où elle excède 10 sur 20.
II. - Note de stages pratiques Cette note correspond à la moyenne des notes proposées par chaque maître de stage des juridictions suivantes : - tribunal judiciaire (coefficient 3) ; Chaque maître de stage apprécie l'ensemble des items des trois domaines
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.
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