X... a assigné le syndicat en annulation de cette décision ; Attendu que M.

Par lettre recommandée reçue le 26 janvier 2016, le syndicat SUD solidaires a désigné le salarié en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société Checkport. 6.

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, dirigée contre le syndicat et contre le syndic, pour avoir décidé de ne pas poursuivre la procédure d'appel contre le jugement du 28

des copropriétaires a justifié que la demande de notification de l’assignation a été exécutée en Suisse le 4 février 2026.

[J] [O] à l'égard du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES produit les lettres recommandées avec accusés de réception des quatre notifications.

au profit de : 1 ) la Société française de brasserie, venant aux droits par suite de fusion de la société Heineken France, dont le siège est ... (17ème), 2 ) M. de Z..., pris en sa qualité de syndic

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL TOURDIAT GESTION, a, par acte en date du 06 janvier

des coropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représentée par son syndic, la société SYNDIXIS, SARL [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocats au

formalités préalables " exécutées par elle, par exemple demande de pièces d'identité, demande d'extrait d'acte de mariage, demande de renseignements cadastraux, demande de certificat d'urbanisme, notification

Par conclusions notifiées par RPVA le 23 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 2 rue Corneille demande au tribunal de : - débouter Madame [N] [K] de ses demandes, - dire qu’elle

ONT DECIDE DE CONSTITUER LE SYNDICAT ET ONT DESIGNE UN SYNDIC.

Elle rappelle que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, qu'il agit en son nom et pour son compte, qu'il doit accomplir les termes de son mandat, sans dol ni faute.

Elle a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Hôtel du Hainaut (le syndicat des copropriétaires), en annulation de résolutions de l'assemblée générale approuvant les modalités

des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Agence immobilière Baumann, domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

F..., demeurant avenue de la Mazure, La Barre-de-Semilly à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Piersdis, en cassation

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA AD IMMOBILIER : DIRE ET JUGER que SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic

desdites décisions, qui leur est faite à la diligence du syndic. 6.