X... s'était révélé insuffisant, alors même qu'elle ne pouvait déduire cette insuffisance de résultat du simple fait que la prévision d'un objectif devant servir à déterminer le seuil de déclenchement

[B], alors « que le juge doit démontrer, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, que les objectifs listés à l'article 144 du code de procédure pénale ne sauraient être

1000K€ - vente neuve : 30 appareils Part variable sur les objectifs de vente, de modernisation et travaux, vente neuve (nb d'ascenseurs) et progression (+ 100 asc) A 80 % de l'objectif 4000 € A 90

Au 1er semestre, cette prime sera d'un montant maximum de 12 000 euros brut en cas de réalisation des objectifs.

présente comme reprenant le nom de ses salariés, sans qu'il soit possible de déterminer ni les conditions dans lesquelles ce tableau a été établi, ni l'exactitude des mentions portées qui ne sont objectivées

l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs

du contrôle des risques et de la déontologie ; qu'il a été élu délégué du personnel le 6 mai 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, le 7 juillet 1997, de demandes en paiement de primes d'objectifs

et les modalités de calcul de la prime d'objectif sont seules applicables à la relation de travail ; que le salarié ne peut, dans une telle hypothèse, se prévaloir du caractère plus favorable du contrat

Y..., en motivant sa décision par référence à l'objectif légal de première installation d'un jeune agriculteur ; qu'elle a informé M.

Ce dernier objectif est seulement souhaitable » ; que pour retenir que, ainsi que le soutient la société, la lettre adressée le 16 juin 2015 par l'employeur qui impartit à l'exposante « des objectifs à

Il résulte de l'application combinée de ces textes, que le recours à l'utilisation de contrats de missions successifs impose de vérifier qu'il est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de

variable, avaient été acceptés par la salariée ; que pour dire que l'employeur avait été déloyal dans la fixation du nouveau mode de rémunération, la cour d'appel a affirmé que les objectifs prescrits

concession exclusive pour une durée de cinq ans ; que la société Xerox a mis fin à ce contrat par anticipation le 19 mars 1999 avec effet au 31 décembre 1999 en se fondant sur la non réalisation des objectifs

en début d'exercice social ; le suivi de son activité est effectué, suivant les cas, sur la base des objectifs quantitatifs et qualitatifs négociés et/ou du volume d'activité défini conjointement avec

tout moment moyennant le paiement d'une indemnité ainsi qu'une faculté de résiliation sans indemnité notamment en cas d'activité de l'une ou l'autre des deux parties ne permettant pas d'atteindre les objectifs

X... constituait une sanction pécuniaire prohibée, au motif que ce retrait avait abouti à une diminution de la rémunération prévue par le contrat de travail dès lors que la prime d'objectif n'était plus

droit à la demande de la salariée, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-45 du Code du travail ne s'oppose pas au licenciement motivé non par l'état de santé du salarié mais par la situation objective

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 328, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe d'impartialité objective

le 12 septembre 1994, en qualité de chauffeur manutentionnaire, a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 9 octobre 1996, motif pris "d'une perte de confiance fondée sur des motifs objectifs

trimestrielle de 7 % applicable sur son taux de commissionnement", qu'en considérant que le taux de la prime d'objectif pouvait être fixée à un niveau inférieur à 7 % du taux de commissionnement, la cour