de conscience par rapport à celle du service armé ne constitue pas une discrimination, mais poursuit un objectif nécessaire, justifié et légitime dans une société démocratique, en ne favorisant pas ces

, à savoir l'obligation de tester la sincérité du candidat ; "alors que l'objection de conscience à l'usage personnel des armes et, par conséquent, à l'accomplissement d'un service militaire, est un

de conscience une différence de traitement qui ne repose sur aucune justification objective et raisonnable et sont ainsi incompatibles avec les exigences des stipulations combinées des articles 14 de

d'instruction de Tulle et a écarté la demande de supplément d'information formulée par les parties civiles ; " aux motifs qu'il convient de relever que l'information diligentée n'a pas permis d'objectiver

soumettre au juge les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte et il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs

d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 décembre 1992, qui, pour désertion en temps de paix, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné le retrait de son admission au statut des objecteurs

X... lui-même lui permit de constater un décalage entre le nombre de lavages déclarés par le salarié et le nombre de lavages résultant du relevé du compteur de la station, autant d'éléments objectifs;

[T] qui faisait valoir que les agents n'avaient aucun objectif à réaliser et que, au contraire, l'agent devait contrôler les clients si ce contrôle était nécessaire, ce dont il résultait que

ses objectifs, elle avait droit à l'intégralité de ses primes d'objectifs sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que les objectifs étaient individuels ou collectifs, la cour d'appel a violé l'article

, pour refuser de faire droit au paiement de la prime d'objectif au titre de l'année 2016, que le salarié avait été informé dès novembre que les objectifs fixés seraient revus en janvier 2016, la cour

au fur et à mesure ; qu'en retenant que la prime d'objectif n'est pas due lorsque le salarié n'a pas rempli ses objectifs annuels, cependant que la prime d'objectif doit être rémunérée au prorata, la

Elle doit justifier par des éléments objectifs la stagnation de carrière de M.

chiffrés de production ont été fixés contractuellement entre l'employeur et le salarié, la non-réalisation de ces objectifs par le salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en

un état nauséeux ayant pu être à l'origine d'un état dépressif réactionnel, le médecin ayant conclu à un arrêt de travail de onze jours ; que ces constatations ne reposent que sur des éléments que n'objective

conducteur de travaux puis responsable exploitation en 2001 mais a démissionné et quitté l'entreprise le 31 décembre 2001 après avoir effectué son préavis ; qu'estimant lui être dus des primes d'objectifs

Il résulte de ces textes que, lorsque la rémunération variable dépend d'objectifs définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, à défaut de fixation desdits objectifs

le montant du stock et que la mesure du second objectif était le chiffre d'affaires déprécié; [B] [H] a souhaité les données chiffrées pour pouvoir suivre les objectifs; le supérieur n'a pas répondu.

[P] dépassait ses objectifs 2010, 2011, 2013 et 2015'', sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les objectifs unilatéralement fixés pour les années 2012 et 2014, qui incluaient, pour leur part

que selon les objectifs fixés, un taux d'atteinte des objectifs de 200 % correspondait à un bonus cible de 12 %, tandis qu'une atteinte des objectifs à 100 % correspondait à un bonus cible de 6 % ; que

fixés d'un commun accord entre le salarié et l'employeur prive ce dernier de la possibilité de prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle en cas de non réalisation des objectifs fixés