prétention ne différant au final que par son montant, au demeurant moindre pour ce qui est de la provision sollicitée (261 442,70 euros en appel au lieu de 342 677 euros), la garantie dont la mise en oeuvre

Cette conformité est justifiée par sa rédaction sous une typographie distincte (lettres capitales et caractères gras), par l'absence de toute contradiction (les conditions spéciales opérant un renvoi exprès

époux [T] demandent, à titre liminaire, à la cour de réputer non écrites les conditions générales de vente, motif pris de ce qu'elles ne sont ni lisibles ni compréhensibles, étant rédigées dans une typographie

prudente, et ce dès l'annonce du gain ; que dans ces conditions, la question de l'aléa objet du présent litige sera examinée successivement à la lecture des quatre opérations commerciales mises en oeuvre

gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web' de la marque antérieure : ces services ne présentent pas de lien étroit et obligatoire de complémentarité, la mise en oeuvre

Il n'existe pas véritablement de discussion entre les parties sur le fait que les deux conditions de mise en oeuvre sont réunies en l'espèce et que le sinistre dont la garantie est demandée entre dans

jugement ne mentionne pas le nom du magistrat qui l'a rendu ni celui du secrétaire greffier ; que les signatures manuscrites, dont celle, illisible, du secrétaire greffier, ne sont pas assorties du nom typographié

aux mêmes fins que les prétentions tendant à la réparation des préjudices subis, formées en première instance, cette prétention ne différent au final que par son montant, la garantie dont la mise en oeuvre

V... a reconnu qu'il transférait la ligne téléphonique de l'agence sur son téléphone portable en expliquant qu'aucun système de permanence n'était mis en oeuvre et qu'il ne savait pas où était M.

Il n'existe pas véritablement de discussion entre les parties sur le fait que les deux conditions de mise en oeuvre sont réunies en l'espèce et que le sinistre dont la garantie est demandée entre dans

Il n'existe pas véritablement de discussion entre les parties sur le fait que les deux conditions de mise en oeuvre sont réunies en l'espèce et que le sinistre dont la garantie est demandée entre dans

; qu'ainsi, en se bornant à affirmer que la requête était justifiée et que la preuve des agissements frauduleux présumés pouvait, compte tenu des procédés mis en place, être apportée par la mise en oeuvre

En l'espèce, il est produit au débat : - la copie d'une lettre typographiée non-signée intitulée " convocation à une réunion de réception de travaux " de M.

hypothèse soit celle 7.2.4 de la police, ne peut pas recevoir application comme cela est démontré ; - que par ailleurs, il y a lieu de retenir la survenance de deux sinistres donnant lieu à la mise en oeuvre

fait et que par ailleurs, les procédés étaient suffisamment simples pour être découverts sans nombreuses investigations, les fausses factures étant réalisées selon des procédés «grossiers», avec typographie

dans les classes 9 et 16 les 'Agendas, planificateurs de temps ou outils similaires électroniques ou opérés électroniquement mais à l'exception de tout appareil ou support contenant principalement des oeuvres

renonçant à faire usage de leur droit de rétractation par le biais du bordereau, en signant le contrat de crédit qui comportait la reproduction apparente des articles du code de la consommation selon une typographie

afin de les actualiser et de les décliner sous différentes formes et caractéristiques ; Qu'il décrit le logotype qu'il a créé en ces termes : 'logotype original présenté sur deux lignes avec une typographie