[D], également administrateur d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle avaient décidé de réunir leurs compétences et leurs expertises respectives en vue de la

communiquer aux demandeurs l'ensemble des contrats conclus portant sur l'exploitation de l'oeuvre audiovisuelle, y compris portant sur l'exploitation de marques ou de produits dérivés, de l'oeuvre d'Antoine

Papeete, Tahiti (98713) ; la SOCIETE CANAL POLYNESIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le paragraphe III de l'article 4-15 de la convention conclue le 23 janvier 2004 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel

audiovisuelle adaptée de l'oeuvre Le Petit Prince ; Que M.

, audiovisuelles et multimédia.

la procédure de conciliation préalable devant le médiateur du cinéma imposée par l'article 92 de la loi du 29 juillet 1982 pour l'ensemble des litiges relatifs à la diffusion en salle des oeuvres cinématographiques

89, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92575) ; la SOCIETE METROPOLE TELEVISION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre du 5 mars 2004 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel

audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes (...) " ; qu'aux termes de l'article 29 de la même loi : " (...)

, audiovisuelles et multimédia.

dans le secteur de l'acquisition de droits relatifs aux oeuvres cinématographiques d'expression originale française dites « de catalogue », alors : « 1°/ qu'un "marché pertinent" comprend tous les

audiovisuelles ou cinématographiques éligibles aux aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, ainsi que par tout distributeur de services de télévision au sens de l'article 2

Neuilly-sur-Seine (92575 Cedex) ; la SOCIETE METROPOLE TELEVISION (M6) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 mars 2010 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel

audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalise(nt) la création intellectuelle de cette oeuvre.

circulaires du Premier ministre du 17 février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales et du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre

premier président, 23 avr. 2003, n° 00-10-385) ; que l'obligation à laquelle est tenue le débiteur s'apparente dans ce cas à une obligation de moyens et qu'il est attendu de lui qu'il mette tout en oeuvre

SEVEN SEPT Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Philippe PAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0344 SAS AB DROITS AUDIOVISUELS

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique LABEL BLUE SKY chez Sofradom, [Adresse 1] Activité : Productions, éditions d'oeuvres

La production et la distribution de films de court ou long-métrage cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles. L'édition musicale sous toutes ses formes.