Codes de loi français

Article 1

Pour les opérations réalisées dans les conditions fixées au septième alinéa de l'article L. 421-1 et au cinquième alinéa de l'article L. 422-2 du code de la construction et de l'habitation, les ressources des acquéreurs occupants doivent être inférieures

Article 15

Les excédents provenant des opérations effectuées avec des clients ne doivent pas être compris dans ces distributions.

Article 26

. - Le I s'applique aux opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2018.

Article 2

Les opérations de marché de l'agence de la dette " Agence France Trésor " sont réalisées dans les conditions fixées par un document dénommé " cadre général d'activité " dont les principes sont énoncés en annexe au présent arrêté.

Article Annexe 3

MODÈLE DE TABLEAU LISTANT LES OPÉRATIONS DE TRAITEMENT RÉALISÉES DANS LE CADRE DE L'ESSAI N° Date Localisation Culture traitée Surface Organisme(s) Produit Dose utilisée par hectare Quantité Total (Ha)

Article 817

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 05

. - (Abrogé pour les opérations réalisées à compter du 15 octobre 1993).

Article 150-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 57

Sous réserve des dispositions de l'article 150-0 B ter, les dispositions de l'article 150-0 A ne sont pas applicables, au titre de l'année de l'échange des titres, aux plus-values et moins-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique

Article 4

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description. Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction.

Article R332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 36

Les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-3-2 peuvent représenter les engagements afférents aux opérations réalisées par leurs succursales situées hors du territoire des communautés européennes par les éléments d'actif admis par les législations

Article 2

Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement.

Article 2

Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement.

Article 2

Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement.

Article 2

Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement.

Article 2

Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement.

Article R522-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 49

La personne agréée transmet chaque année au ministre chargé de la culture un bilan de son activité en matière d'archéologie préventive, établi conformément à l'article L. 523-8-1.

Article 3 bis

Préparer une opération de production et réaliser la mise en route et l'arrêt d'appareils de l'industrie chimique Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique en respectant les consignes Effectuer un diagnostic

Article 32

-Les opérations prévues aux articles 261-1 et 263 du code de procédure pénale peuvent être valablement réalisées jusqu'à la fin de l'année 2022, sans respecter le calendrier prévu aux mêmes articles 261-1 et 263.

Article 322-86

En cas de transferts individuels des porteurs, le teneur de compte-conservateur : 1° Réceptionne les instructions de transferts individuels des porteurs, après contrôle de leur bien-fondé par l'entreprise ou son délégataire teneur de registre ; 2° En

Article L411-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 45

Elle assure la promotion du dispositif des chèques-vacances à l'international en exportant son savoir-faire auprès des pays qui la sollicitent pour créer ou gérer un système de chèques-vacances et en répondant aux appels d'offres lui permettant de réaliser

Article R443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 20

Lorsque la demande d'autorisation émane d'un consommateur final qui, en raison des caractéristiques propres à son activité industrielle, dont il doit justifier dans sa demande, réalise des opérations occasionnelles ou accessoires de vente ou d'échange