Le projet d'établissement ou du service établi après consultation du conseil de la vie sociale ou d'une autre instance de participation instituée conformément à l'article L. 311-8 fixe les objectifs pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques de l'établissement

Article 11

—

Les maîtres de recherche pédagogique sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :

Article 12

—

Les chefs de travaux pédagogiques sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :

Article Annexe V

—

MODÈLE DE CONVENTION DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE SOUS TUTORAT PÉDAGOGIQUE

Article 14-1

—

par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme de la catégorie D, sont fixés comme suit : Pédagogiques

LEGIARTI000032966584

—

L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article D124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 13 > 32

Code de l'éducation

Conformément à l'article L. 124-2, l'établissement d'enseignement désigne l'enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques. Celui-ci est responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.

Article 15

—

La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy comprend treize membres.

Article 16

—

La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges comprend treize membres.

Article Annexe III

—

LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION COMPÉTENTE POUR LE TRAITEMENT PÉDAGOGIQUE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ÉTUDIANTS

Article 17

—

L'habilitation pédagogique est conservée en cas d'avancement de grade ou de changement de corps.

Article ANNEXE III

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER

Article R5547-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45

Code des transports

En cas de recours à la sous-traitance ou à la location de moyens pédagogiques extérieurs à l'organisme :

Article D451-28-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Une commission pédagogique de la formation est placée auprès du chef ou du directeur d'établissement.

Article 1

—

Les décrets n° 71-634 du 28 juillet 1971 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude à l'enseignement, n° 74-867 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des

Article Annexe

—

L'arrêté et son annexe sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article 18

—

Au titre des missions qu'ils exercent en application de l'article 2, les professeurs de l'Institut Mines-Télécom ont la responsabilité de l'élaboration des programmes d'enseignement, de la coordination des équipes pédagogiques et des actions menées en

Article 22

—

Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux sont, dans les conditions précisées par les articles suivants, recrutés par concours.

Article L811-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 75

Code rural (nouveau)

Il a pour mission de favoriser la concertation notamment entre les professeurs et les formateurs, en particulier sur l'élaboration de la partie pédagogique du projet d'établissement et sur l'individualisation des parcours de formation des élèves, étudiants

Article 9

—

Les candidats reçus aux concours sont nommés conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires.

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