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2 105 résultats pour « pacte atlantique nord »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

article : 1° Le Stade de France, situé 93200 Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), du 29 août 2023 au 30 octobre 2023 ; 2° Le stade Pierre Mauroy, situé 261, boulevard de Tournai, 59650 Villeneuve-d'Ascq, dans le département du Nord

Article ANNEXE I

Charente : H2 : : 17 : Charente- : H2 : : : Maritime : : : 18 : Cher : H2 : : 19 : Corrèze : H1 : : 20 : Corse : H3 : : 21 : Côte-d'Or : H1 : : 22 : Côte-du-Nord

Article ANNEXE II

Charente : H2 : : 17 : Charente- : H2 : : : Maritime : : : 18 : Cher : H2 : : 19 : Corrèze : H1 : : 20 : Corse : H3 : : 21 : Côte-d'Or : H1 : : 22 : Côtes-du-Nord

Article ANNEXE II

Charente : H2 : : 17 : Charente- : H2 : : : Maritime : : : 18 : Cher : H2 : : 19 : Corrèze : H1 : : 20 : Corse : H3 : : 21 : Côte-d'Or : H1 : : 22 : Côtes-du-Nord

Article ANNEXE II

Charente : H2 : : 17 : Charente- : H2 : : : Maritime : : : 18 : Cher : H2 : : 19 : Corrèze : H1 : : 20 : Corse : H3 : : 21 : Côte-d'Or : H1 : : 22 : Côtes-du-Nord

LEGIARTI000032583246

METZ Direction administrative du SGAMI Est (02) AISNE, (59) NORD, (60) OISE, (62) PAS-DE-CALAIS, (80) SOMME.

Article ANNEXE II

Charente : H2 : : 17 : Charente- : H2 : : : Maritime : : : 18 : Cher : H2 : : 19 : Corrèze : H1 : : 20 : Corse : H3 : : 21 : Côte-d'Or : H1 : : 22 : Côtes-du-Nord

Article ANNEXE III

Charente : H2 : : 17 : Charente- : H2 : : : Maritime : : : 18 : Cher : H2 : : 19 : Corrèze : H1 : : 20 : Corse : H3 : : 21 : Côte-d'Or : H1 : : 22 : Côtes-du-Nord

Article D321-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 92

Code rural (nouveau)

code : 1° Dans le dossier unique de déclaration de création de l'entreprise agricole, le cas échéant, la déclaration de l'activité professionnelle régulière au sein de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint, du partenaire lié par un pacte

Article 4

Pour l'application des dispositions du présent décret, les ayants droit de l'agent se définissent comme suit : - le conjoint ; - le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; - à condition qu'ils vivent habituellement sous le toit de l'agent, les

Article 19

Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu présidé par le préfet de la Loire-Atlantique. Ce comité, dont la composition est fixée

Article 1751

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 66

civil de solidarité, dès lors que les partenaires en font la demande conjointement, est réputé appartenir à l'un et à l'autre des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

Article 2

Le ressort des unités départementales créées en application de l'article 1er est fixé comme suit : UNITÉ DEPARTEMENTALE RESSORT Nord-Lille Arrondissements de Douai, Dunkerque et Lille Nord-Valenciennes Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe,

Article L521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Peuvent demander le transfert, dans l'ordre de priorité suivant : 1° Le conjoint survivant ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité ; 2° Les orphelins ou leur tuteur ; 3° Les parents ou la personne ayant recueilli et élevé la personne décédée ;

Article Annexe 23

Limite nord de la parcelle J 169, limites nord et est de la parcelle J 172. Limites nord et est de la parcelle J 162, limites nord et est de la parcelle J 79. Intersection du boulevard de l'Europe avec l'avenue de la Gare.

Article 2

A la date mentionnée à l'article 1er : La chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France prend en charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ainsi que les services gérés

Article ANNEXE 33

de la parcelle section DM n° 495, puis limite ouest de la parcelle section DM n° 495, puis rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite nord de la parcelle section DM n° 487, puis limite nord des parcelles section DM 487 et 488 ; - limite Nord-Est de

Article Annexe 10

À L'ARTICLE 31 Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 30 08'' (Est) et de latitude 43° 12 00'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 30 10'' (Est) et de latitude 43° 12 02'' (Nord).

Article Annexe 31

Avenue Robert-Schumann jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 4, au croisement du chemin Camille-Pissaro. Chemin Camille-Pissaro de la limite nord-est de la parcelle AM 4 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 29.

Article L213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 82

Code de l'organisation judiciaire

Le juge aux affaires familiales connaît : 1° De l'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial, des demandes relatives au fonctionnement des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité

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