A compter de 2024, il est institué une contribution annuelle de l'Office français de la biodiversité au profit des établissements publics chargés des parcs nationaux, à hauteur d'un montant compris entre 63 millions d'euros et 74,7 millions d'euros.

Article R2335-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 97

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application des articles R. 2335-16-1 et R. 2335-16-2 : 1° La superficie à prendre en compte est celle constatée au 1er janvier de l'année de répartition de la dotation ; 2° Les surfaces comprises dans un parc national ne sont pas prises en compte

Article R762-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 24

Code de commerce

En cas d'absence de dépôt de la déclaration complète dans les délais prévus à l'article R. 762-5, les manifestations commerciales qui se tiennent dans le parc sont assujetties, suivant le cas, au régime de déclaration prévu aux articles R. 762-10 à R.

Article 82

—

Cette configuration interdit formellement que le même sas distribue à la fois le parc de stationnement et le volume des caves. 2.

Article ANNEXE ART. 1

—

Les présentes dispositions sont applicables aux personnels techniques contractuels recrutés, employés et rémunérés par les établissements publics chargés des parcs nationaux.

Article 1

—

Les organismes effectuant le contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions sont agréés par le préfet de police.

Article D333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 56

Code du tourisme

Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R. 111-36 du même code.

Article R331-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33

Code de l'environnement

La gestion comptable des parcs nationaux est assurée par le groupement comptable mentionné à l'article R. 131-33-1.

LEGIARTI000039792138

—

Parc national de la Guadeloupe. Parc national de la Réunion. Parc national de la Vanoise. Parc national de Port-Cros. Parc national des Cévennes. Parc national des Ecrins. Parc national des Pyrénées.

Article 1

—

Les cadres des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :

Article D333-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 46

Code du tourisme

Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux parcs résidentiels de loisirs sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.

Article L343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code du tourisme

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs nationaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Article L331-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Code de l'environnement

Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1.

Article 40

—

-Les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure

Article 84

—

Aucun dispositif d'obturation n'est imposé pour les rampes d'accès ainsi que pour les parcs de stationnement dans lesquels la rampe d'accès sert également au stationnement. 2.

Article 3

—

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y

Article L333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 28

Code de l'environnement

Les parcs naturels régionaux situés dans les massifs de montagne constituent un instrument exemplaire au service de la protection de l'équilibre biologique et de la préservation des sites et paysages visés à l'article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier

Article PS 11

—

Façades Dans le cas où le bâtiment comporte plus d'un niveau en superstructure, les façades du parc de stationnement satisfont à la règle suivante : C + D ≥ 0,80 mètre, en application des prescriptions définies dans l'instruction technique n° 249.

Article PS 30

—

en cas d'incendie ; - en partie haute des rampes d'accès des véhicules, dans le hall d'immeuble si les issues pour piétons y aboutissent ou dans le débouché à l'air libre et près de l'issue la plus proche de la voie publique, les plans d'ensemble du parc

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