les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; que ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription alors, selon le grief, que les magistrats de la cour d'appel membres de la commission ne participent pas à la délibération

relever que Mme X... était employée par l'établissement public administratif en qualité d'assistante de gestion sans préciser en quoi consistaient exactement ses fonctions, pour affirmer qu'elle participait

que Mme Y... était employée par l'établissement public administratif en qualité d'assistante du directeur général sans préciser en quoi consistaient exactement ses fonctions, pour affirmer qu'elle participait

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription alors, selon le grief, que les magistrats de la cour d'appel membres de la commission ne participent pas à la délibération

fait grief au jugement de rejeter la demande de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne et de le débouter de ses demandes en remboursement, alors « que dès lors qu'ils participent

Jean-Christophe X..., Mohamed A... a facilité la consommation du délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours ; "alors qu'en s'interposant entre les participants

l'attestation de l'ingénieur, qui a interrompu la partie, faisait état d'un seul spectateur ; qu'en retenant, en se fondant sur cette attestation, dans deux arrêts rendus dans la même affaire, que deux participants

[M] avait reçu la même formation que les treize autres participants et en omettant de rechercher, comme il était soutenu, si une formation de quelques heures en groupe, dispensée deux jours et demi avant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 avril 2021), le 27 juillet 2015, alors qu'il participait à un canyoning organisé par la société [B] [W] [D] [H] (la société [B]) et était encadré par M.

la cour d'appel, qui reconnaissait que les associations clientes de la société Salto poursuivaient un but légitime, s'est bornée à relever que l'entreprise de Marc X... organisait le transport de participants

motion condamnant les agissements de Michel Y... par les 47 experts présents lors de l'assemblée générale de la CSNEAMI-AQUITAINE du 20 mai 1989, avait eu lieu à l'unanimité, dès lors qu'aucun des participants

    The applicants complained of the disproportionate measures taken against them as organisers or participants of public assemblies.

prestation compensatoire et une contribution pour l'entretien des enfants, d'une part, sans prendre en considération, ainsi que le soutenait le mari dans ses écritures, le fait que l'amant de Mme Y... participait

au transport maritime); que des avaries à la cargaison ont été constatées lors du chargement; que la société INEPACA a assigné le 16 janvier 1990 les participants au transport maritime, ainsi que la société

subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action, ce dont il se déduit qu'encourt la cassation la décision dans laquelle une cour d'appel fait d'une question participant

que les modèles utilisés dans les vidéos avaient plus de dix-huit ans, il ne disconvenait pas qu'un examen attentif des cassettes aurait pu lui permettre de s'interroger sur l'âge réel de certains participants

limiter ses conséquences, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 4°/ que l'organisateur d'un sport dangereux doit informer précisément les participants